CONSO. Chaque dimanche, Orgeco 54, l'association de consommateurs et d'usagers basée à Nancy décortique l'actualité et examine ses dossiers pour mieux aiguiller les consommateurs en cas de conflit. Cette semaine l'association revient sur les étapes pour saisir un médiateur en cas de litige avec une compagnie d'assurance...
En cas de litige avec une compagnie d'assurance, l'usager peut avant d'engager des poursuites judiciaires, envisager une solution amiable à savoir le recours à un médiateur, une personnalité indépendante qui aura pour mission d'émettre un avis sur le différend qui oppose l'organisme et l'usager. Les précisions et conseils de Orgeco 54 pour bien composer son dossier.
Près de la moitié des dossiers reçus par le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), ont été jugés irrecevables l’an passé. Mode d’emploi pour saisir cette instance dans les règles et dans les délais.
Une véritable explosion. L’an passé, le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), a enregistré plus de 10.000 demandes de médiation, soit environ 2 000 de plus que l’année précédente. Tendance qui s’est confirmée sur les six premiers mois de 2014.
Problème : le médiateur a dans le même temps été contraint de renvoyer près de la moitié des dossiers, soit parce qu’ils ne relevaient pas de sa compétence, soit parce qu’ils étaient jugés irrecevables en l’état. (toutes les procédures de règlement des litiges internes à la société d’assurance n’ayant pas été respectées).
En cas de désaccord avec votre assureur, il convient en premier lieu de saisir votre interlocuteur habituel par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse dans les deux mois ou si aucun accord n’a été trouvé, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées sont mentionnées sur votre contrat d’assurance.
Selon le statut de votre assureur, vous vous adresserez le plus souvent au médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ou à celui du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). À noter que la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ont aussi mis en place une instance de médiation.
La saisine peut se faire par courrier ou directement sur le site internet du médiateur. Dans votre courrier ou courriel, n’omettez pas de préciser le nom de la compagnie d’assurance en cause, le numéro de votre contrat, l’objet de votre litige et les démarches que vous avez déjà entreprises. Pensez à joindre les photocopies ou scans de toutes les pièces nécessaires (contrat, échanges de courriers avec assureur, etc.).
Vous avez deux ans pour enclencher une action, dès que le litige est constaté. Le médiateur doit alors vous répondre dans un délai de 3 mois pour celui de la FFSA et de 6 mois pour celui du Gema.
Bon à savoir : il est possible, à tout moment, et, quelle que soit la réponse ou le silence de votre interlocuteur, de quitter le processus de médiation pour saisir le tribunal compétent (l’avis d’un médiateur ne s’impose ni à l’assureur, ni à l’assuré). Vous disposez alors de 2 ans à compter du début du litige pour intenter une action en justice, déduction faite du temps de recours devant le médiateur.
