LICENCIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE- LE DECRET EST PARU
Un décret portant sur «la réorientation professionnelle» des fonctionnaires d'Etat et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d'emplois en remplacement d'un poste perdu dans le cadre d'une restructuration, a été publié hier au Journal officiel.
Le texte prévoit qu'un fonctionnaire "dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissement publics administratifs (...) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade".
