La cour administrative d’appel de Nancy homologue l’accord de médiation signé le 5 avril 2022 entre la Métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy Thermal développement et les requérants qui avaient obtenu la résiliation du contrat de concession devant le tribunal administratif de Nancy.
C'est une première en France : la Cour Administrative d'Appel a homologué mercredi 15 juin, l'accord de médiation tel que délibéré et signé par la Métropole du Grand Nancy et les requérants. Cette homologation permet ainsi la poursuite du contrat de Nancy Thermal et l'ouverture au printemps 2023 de cet équipement attendu. La décision de la cour administrative d'appel (lire la décision de justice ici ) intervient après une période de médiation, qui a permis d'identifier les évolutions du contrat de concession en mesure de satisfaire les parties.
Ces évolutions sont principalement de deux ordres. La première concerne l'évolution pour les résidents de la Métropole des tarifs du pôle sport-loisirs et des conditions d'accès à la piscine ronde. Ainsi, pour les résidents de la Métropole du Grand Nancy, les tarifs du pôle sport-loisirs seront identiques à ceux pratiqués au sein de l'Aquapôle métropolitain. En outre, des créneaux horaires spécifiques permettront l'accès à la piscine ronde, à ces mêmes tarifs pour les résidents. Et d'autre part, l'évolution de l'actionnariat de la société concessionnaire "Grand Nancy Thermal Développement", avec la création d'une Société d'Economie Mixte Locale, très majoritairement détenue par la Métropole du Grand Nancy.
Ces évolutions principales seront accompagnées de la création d'un comité de suivi au sein duquel seront représentés les requérants, l'exploitant et la Métropole du Grand Nancy et qui sera doté d'un avis consultatif, notamment en cas d'évolution tarifaire. En outre, une étude sur la préservation du patrimoine architectural et l'intégration du projet serait réalisée sur la base d'un cahier des charges élaboré en concertation avec les requérants.
"Cette homologation est une très bonne nouvelle pour les habitantes et les habitants, et pour l'attractivité du territoire, qui renoue avec son passé thermal", s'est réjouie la Métropole du Grand Nancy dans un communiqué.
