NANCY. Contre les risques du métier, l’Autonome de solidarité laïque (ASL) assure la défense des personnels de l’enseignement public et privé. Vendredi, à Nancy, l’association a livré un panorama du climat scolaire en Meurthe-et-Moselle ainsi qu’à l’échelle nationale. Dans une société qui se judiciarise, les enseignants adhérents se tournent de plus en plus vers les conseils d’avocats et la formation au droit...
Insultes, menaces, conflits et plus rarement violences physiques émaillent le quotidien des enseignants. Comme partout en France, la Meurthe-et-Moselle n’est pas épargnée par ces faits. Comment réagir lorsqu’un professionnel de l’éducation fait l’objet de menaces ou d’injures, doit-il systématiquement déposer plainte ? Pour poser les suites de ces litiges opposant les enseignants aux parents, à des élèves ou encore avec d’autres professionnels de l’éducation, l’Autonome de Solidarité Laique (ASL) propose une écoute, des conseils et des actions de conciliation afin d’apaiser les tensions. En Meurthe-et-Moselle, l’association qui compte 6100 adhérents a dévoilé vendredi dans son local à Nancy, ses derniers chiffres en matière de dossiers traités et a présenté son état des lieux du climat scolaire pour le département.
Les chiffres 2014 / 2015, des chiffres stables
En 2015, l’ASL de Meurthe-et-Moselle a ouvert 211 dossiers, dont 2/3 concernaient le 1er degré. Près de 30 % de ces dossiers étaient liés à des insultes, menaces et injures. Si les chiffres restent globalement stables d’une année à l’autre, d’autres évoluent c’est le cas de la « protection juridique » où le chiffre des dossiers a baissé, passant de 100 cas en 2013 à 82 en 2015. En revanche, « le conseil juridique » quadruple presque dans le département en 4 ans. Pour l’association, cette hausse révèle le rôle essentiel des militants de l’Autonome de Solidaité Laique et des avocats-conseils mené après des adhérents en matière d’écoute, de conseil et d’actions de conciliation, afin « d’apaiser les relations et les tensions pouvant surgir », « limiter les procédures judiciaires » et « participer activement à l’apaisement du climat scolaire ».
Concernant les affaires traitées, au niveau de l’hexagone sur les 5601 dossiers ouverts en 2014-2015, 37,96 % des dossiers de protection juridique concernaient des faits d’insultes et menaces (2126 dossiers). En deuxième position, c’est la diffamation qui a concentré le plus d’affaires avec 33,15 % (1857 dossiers). La troisième place est occupée par les agressions physiques légères (sans ITT) avec 7,43 % des affaires (416 dossiers).
Parents - enseignants, une relation conflictuelle
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les conflits auxquels sont confrontés les enseignants impliquent non pas les élèves, mais leurs parents ! Selon les chiffres dévoilés par l’ASL pour l’hexagone, dans 60,9 % des affaires, les conflits impliquaient un responsable légal de l’élève ou un proche de la famille suivi en deuxième position par un élève (ou ancien élève) à 19,3 %, puis à 7,5 % par un collègue (ou employé d’établissement).
Pacifier avant tout les relations
Pour Isabelle Treuil, Vice-présidente de la Fédération des Autonomes de Solidarité, le but de l’ASL vise avant tout « l’apaisement des conflits » et « une meilleure prévention de leur judiciarisation » à travers des actions d’informations et de formations des personnels. Concrètement, en cas de conflit l’enseignant est accompagné dans ses démarches. Il lui est d’abord conseillé « d’en rendre compte à la hiérarchie ». Ensuite une fois qu’il a eu un rapport écrit, si le conflit perdure, l’enseignant rencontre un avocat-conseil pour qu’il soit informé de ses droits. « Bien souvent ils ont tendance à vouloir déposer plainte tout de suite alors qu’il n’y a pas lieu » souligne Claude Durand, président de l’ASL 54. Un avocat va donc leur proposer une marche à suivre avec différentes perspectives comme par exemple par le biais d'une mise en demeure. Si cela n’aboutit pas, « l’avocat aide à rédiger la plainte ».
Sur les 480 000 adhérents, seuls 5000 dossiers sont traités chaque année par l'association. « Il y a un gros travail qui est mené par les avocats-conseils dans les départements, pour éviter de judiciariser les situations », souligne Vincent Bouba, membre du Bureau National de la Fédération des Autonomes de Solidarité et président de la commission juridique. En parallèle au traitement de ces affaires liés à des litiges ou des conflits, une des dominantes de l'association reste surtout l'éducation à la responsabilité et au droit à travers des réponses juridiques concernant la vie quotidienne des enseignants. À ce titre, l'association met en oeuvre depuis plusieurs années des animations pédagogiques, le prochain en date aura pour thématique les « Reponsabilités professionnelles exercées par les professeurs des écoles » et se déroulera le mercredi 9 novembre à Briey. Il réunira 92 enseignants du 1er degré nouvellement titularisés...
EN VIDÉO : État des lieux du climat scolaire en France et en Meurthe-et-Moselle. Nos questions à Claude DURAND, Président de l'ASL 54, Vincent BOUBA, Président de la commission juridique et Isabelle TREUIL, vice-présidente de la Fédération des ASL
