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Enquête. L’association de consommateurs a présenté jeudi les résultats d’une enquête annuelle concernant le traitement des déchets sur la métropole. Elle détaille ses propositions pour une redevance incitative et appelle à une concertation avec les grands Nancéiens.
Les déchets ménagers, un dossier complexe, coûteux et délicat ? L’UFC-Que Choisir 54 s’est intéressée à nos déchets et à leur facturation dans le Grand Nancy dans son enquête annuelle. Avec un constat de départ : « Certains payent du simple au double pour le même habitat et le même service ». Des résultats mis en relief avec ceux d’autres usagers domiciliés dans d'autres communes extérieures ayant adopté le principe de « la redevance ». L’association de consommateurs a ensuite formulé ses propositions en faveur d’une redevance incitative voulue en concertation avec les Grands Nancéiens « afin de ne pas renouveler l’expérience malheureuse du Lunévillois ».
Une métropole globalement bien tenue
En préambule, l’association a listé les points positifs sur la gestion des déchets par la Métropole. Une organisation semble-t-elle assez rigoureuse et performante. Parmi les points forts : la mise en place de bacs enterrés, le nombre de réceptacles « verre » et « papier » jamais à plus de 500 mètres d’une habitation, le nombre de déchetteries (neuf sur la métropole), la vente de composteurs bon marché et surtout « la fiabilité et la régularité des services de collecte ». Globalement l’association affirme que la métropole est propre et tenue. Néanmoins, elle brosse quelques points négatifs : un seul ramassage d’encombrant par an, une augmentation dans le Grand Nancy du volume de déchets par habitant, une amplitude horaire en déchetterie qui pourrait être améliorée. Deux relevages par semaine alors qu’un pourrait suffire . Enfin, le risque d’une surfacturation à travers des exercices budgétaires excédentaires, interdit par la loi et condamnable par la justice administrative. Ce que dénonce par ailleurs l’association à l’intention de la Métropole à qui elle réclame le remboursement de la taxe poubelle à tous les contribuables assujettis (à lire ici).
Enfin, autres critiques formulées celle de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) jugée « inégalitaire » et de réclamer une redevance incitative sur la métropole « responsabilisante et positive ». « Cela demande une concertation, l’acceptation des habitants, une tarification équilibrée qui récompense vraiment ceux qui font des efforts et une mise en place progressive », affirme Jacques Fleury.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans le Grand Nancy Vs Redevance incitative, quid de la tarification ?
Pour les besoins de son enquête, l’association a fait parvenir des questionnaires aux adhérents de sa zone de compétence à savoir la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et Moselle Sud. Elle a analysé les réponses issues de quatorze communes de la métropole et une vingtaine de communes hors métropoles. « L’enquête ne se veut pas exhaustive, mais elle donne des tendances qui sont fortes » estime l’UFC-Que Choisir.
Avant tout, il faut savoir que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale prélevée avec la taxe foncière. Elle repose sur la valeur locative du logement du lieu de résidence concerné . À l’inverse, la redevance correspond au service rendu et lorsqu’elle est incitative, elle applique le principe du « pollueur-payeur » en d’autres termes moins on jette, moins on paye.
Selon les chiffres étudiés pour la TEOM, les tarifs sont très variables dans le Grand Nancy, remarque l’UFC-Que Choisir 54. Un foyer peut osciller de 168 € à 374 € avec une moyenne de 233 €. L’association pointe une taxe « inégalitaire » et portant de fortes disparités et variations. Pour deux maisons de taille sensiblement identiques, la taxe s’élèvera à 215 € à Ludres contre 374 € à Malzéville. Autre exemple, celui d’un célibataire qui réduit ses déchets, la note s’élèvera à 233 € et une famille de six personnes ne triant pas ses déchets ne réglera que 168 €. Un calcul effectué sans lien avec le poids des déchets ou le service rendu, mais l’application d’une stricte valeur locative.
Et la redevance incitative ? Énormément de métropoles françaises ont déjà basculé, constate l’UFC-Que Choisir 54. Premier avantage, cette facturation basée sur le volume réellement jeté permet avant tout de réduire le volume global des déchets. Comme exemple concret celui de deux métropoles similaires. La Métropole du Grand Nancy atteint un volume de 275 kg / hab alors que Besançon qui a adopté la redevance en est 154 kg / hab.
« Bien-sûr pour les élus une taxe c’est beaucoup plus facile à gérer, il suffit de fixer un taux annuel de le décider en conseil et on en parle plus. Une redevance incitative c’est plus délicat à mettre en place... » fait remarquer Jacques Fleury, président de l’association UFC-Que Choisir 54. Et de formuler un vœu celui que Nancy passe en redevance incitative. Tout en craignant que la métropole qui n’a « quasiment plus le choix », ne prenne pas le temps de la réfléchir et l’impose sans concertation aux usagers.
L'UFC-Que Choisir diagnostique les prémices d'une redevance incitative avec les premiers bacs équipés de puces RFID
UFC-Que Choisir 54
Une démarche de redevance qui serait dans l’air. Preuve en est pour l’UFC-Que Choisir, la présence de puces électroniques RFID sur les bacs à ordures pour remplacer le marquage actuel des bacs. Pour l’instant les arguments officiels véhiculés par la métropole au sujet de ce dispositif est celui d’optimiser l’organisation du travail, mieux suivre le poids et informer les Nancéiens. L’UFC-Que Choisir y voit, elle, les prémices de la mise en place d’une redevance incitative. Mais, « Lorsqu’on regarde les documents de la métropole, elle n’en parle pas, mais pourtant c’est inéluctable, nous sommes même plutôt en retard par rapport à d’autres métropoles » affirme Jacques Fleury. « Aujourd’hui on en parle pas à la population, la métropole y va à pas feutrés » ajoute le président de l’association UFC-Que Choisir.
Les chiffres du rapport d'activité 2018 de la Métropole
En 2016, au sein de la Métropole du Grand Nancy, on estimait le volume de déchets à 277 kg par habitant et par an. En 2017, le chiffre a reculé à 272,6 kg par habitant et par an pour remonter légèrement en 2018 à 274,9 kg par habitant et par an (+ 0,8 %). Des chiffres globalement stables sur trois années s’établissant tout de même bien au-dessus de la moyenne nationale pour des collectivités comparables évaluée à 241 kg de déchets par habitant.
La Métropole s’était fixé une réduction du volume des déchets entre 2018 et 2020. « L’objectif ne sera peut être pas atteint » commente l’UFC-Que Choisir avant de mentionner une échéance inscrite dans la la loi de transition énergétique : un objectif de diminution de 50 % pour 2025 (par rapport en 2015). Difficile sans redevance incitative.
Le prix de "la redevance incitative" à Lunéville : Le Lunévillois disposait d'une taxe traditionnelle comme à Nancy. En 2019, la collectivité a passé un contrat avec Véolia pour adopter une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) avec une période de transition avec 52 levées. Non sans un sentiment de colère pour les usagers puisque leur facture a flambé. Exemple avec un foyer de trois personnes, leur taxe poubelles était de 210 € avant la redevance incitative, elle est passée à 309 € (+47 %). Pour ce même foyer de trois personnes avec une projection sur 2021, la facture grimpera à 405 €. Des augmentations qui peuvent atteindre une hausse de 294 % pour des personnes disposant d'une faible valeur locative. Toujours à Lunéville, le cas d'un couple de 2 personnes, avec l'ancienne taxe, ils pouvaient payer 78 € en moyenne contre 240 € en 2019 sous redevance incitative (+208 %) et 307 euros en 2021 (+294 %). En matière de redevance incitative là aussi tout le monde ne semble pas logés à la même enseigne. Selon l'UFC-Que Choisir 54, dans le Toulois une levée supplémentaire coûte à l'usager 2 euros, à Lunéville elle est facturée 10 euros... 
