Le Tribunal administratif de Nancy a rendu ce vendredi 9 juillet sa décision concernant le recours du collectif citoyen "le Bien commun" d'annuler le contrat de concession de Grand Nancy Thermal au plus tard à la date du 11 décembre 2022. La Métropole indique qu'elle fera appel.
La justice avait été saisie par trois élus du Grand Nancy et plusieurs contribuables du collectif de citoyens Le Bien Commun qui contestaient la validité de la concession attribuée à Grand Nancy Thermal Développement composée du groupe ValVital et Bouygues Bâtiment Nord Est. En cause des irrégularités comme l’attribution d’ une subvention d’investissement de 25 M€ d’abord exclue par la délibération initiale et le dossier de consultation à Grand Nancy Thermal Développement.
Le dossier remis dans les mains des magistrats a finalement donné raison sur le fond au collectif de citoyens en décidant, ce 9 juillet, la résiliation du contrat de concession avec un effet différé, au plus tard à la date du 11 décembre 2022.
Dans un communiqué transmis aujourd'hui, la Métropole annonce avoir pris acte du jugement du tribunal administratif et entend faire appel de cette décision. « Il demeure que la décision du tribunal permet donc d’achever le chantier de construction de l’équipement », affirme la Métropole qui indique avoir pris ses dispositions « pour que l’exploitation du site soit effective à la date prévue » et que « Nancy sera bien une métropole thermale en 2023 ».
Le chantier se poursuit souligne par ailleurs la Métropole du Grand Nancy. « On peut désormais apercevoir depuis la rue du Sergent Blandan les niveaux supérieurs de la résidence hôtelière du futur centre thermal. La construction des trois bassins de cette zone est également terminée. Dans l’espace Bien-Etre, les voiles (parois en béton) du rez-de-chaussée sont totalement achevés. La mosaïque de la piscine ronde est en cours de restauration. Concernant le complexe aqua-ludique et sportif, la fin du gros œuvre des bassins extérieurs est prévue fin octobre ».
De son côté le collectif de citoyen se félicite que le tribunal administratif de Nancy ait prononcé la résiliation du contrat. Cependant, il estime regrettable que le tribunal ait assorti cette résiliation d’un effet différé : « Nous regrettons qu’il n’ait pas osé aller jusqu’au bout de sa démarche en annulant purement et simplement le contrat, compte tenu de la particulière gravité des irrégularités constatées. En effet, un arrêt des travaux au stade actuel permettrait de revoir le programme, non pas pour renoncer à la nécessaire rénovation du site et à son extension, mais pour élaborer un programme modifié, moins dispendieux et au service des habitant·e·s et non pas des actionnaires ».
« La balle est désormais dans le camp de la Métropole et de ses élus. Plutôt que continuer à défendre un contrat condamné par la justice, ils/elles doivent tirer les conséquences de ce jugement, suspendre les travaux, revoir le programme et le projet Nancy Thermal et le mode de gestion du site, afin de remettre cet équipement, une fois rénové, modernisé et étendu, au service des habitant.e.s du Grand Nancy », conclut le collectif de citoyens.