Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
Bonjour, je réside en zone urbaine à Toul dans un secteur où les avions de chasse s'exercent. Leur passage provoque beaucoup de bruit. La nuit, cela me réveille en sursaut ! Difficile dans ce cas de trouver le sommeil en raison du vrombissement de ces avions. Peut-on agir ? Que faire ?
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
La difficulté de votre situation est qu’il n’existe que très peu de législation concernant l’aviation militaire. Les textes existants concernent l’avion civile.
Toutefois, l’armée de l’air veille à effectuer son activité aérienne sur l’ensemble du territoire national dans le respect des règles de vol prescrites par la réglementation en vigueur. Ainsi, le territoire ne peut être survolé, hors agglomération et zones réglementées, au-dessous d’une hauteur minimale de 150 mètres par rapport au sol. Afin d’assurer la sécurité de notre territoire, il est essentiel pour les équipages de pouvoir s’entrainer, y compris de nuit. L’armée bénéficie depuis longtemps d’un statut spécial, car elle défend l’intérêt public, une mission difficile qui lui octroie une certaine marge de manœuvre.
Une étude menée en 2009 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) établit une corrélation entre le bruit provoqué par l’aviation militaire et l’insomnie chez les adultes. En comparaison avec d’autres sources de bruit, « l’aviation militaire a des effets considérables » sur le sommeil, selon cette étude.
Je ne saurais donc que trop conseiller au nouvel acquéreur de bien mesurer l’effet sonore, y compris de nuit, avant d’acheter un bien immobilier. L’idéal serait de passe une journée et une nuit dans votre future acquisition avant de signer et de vous engager pour de longues années.
Dans ce domaine, la prévention reste de mise.
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