Signature de la convention mercredi 22 juin 2011 entre le CHU et la cour d'appel de Nancy...
Un nouveau schéma de médecine légale institué aux termes de deux circulaires de décembre 2010, implique, pour la région lorraine, la création d’un « centre pivot », relevant du CHU de Nancy, dédié aux activités de médecine thanatologique et du vivant, ainsi qu'à l'animation du réseau et de la formation des médecins légistes relevant de sa sphère territoriale.
Cette nouvelle articulation est entérinée par la signature entre l’établissement hospitalier et la Cour d’Appel de Nancy d’une convention qui met en place au 1er juillet 2011, un Institut de Médecine Légale, ainsi qu’une Unité Médico- Judiciaire, relevant du service de médecine légale nouvellement créé au sein du CHU et dont le financement est désormais assuré par un budget dédié du ministère de la justice et des libertés.
Cette réforme qui installe officiellement la médecine légale comme spécialité hospitalière, va permettre de coordonner dans un même service l’examen des victimes de violences adressées par la justice tout en préservant la spécificité de certaines prises en charge (agressions sexuelles, jeunes enfants).
> L’institut médico-légal : médecine légale thanatologique
L’IML poursuivra ses missions visant à procéder, sur réquisition judiciaire, aux autopsies, levées de corps et examens externes de cadavre. Son champ d’action s’étend aux réquisitions des magistrats des tribunaux de grande instance de Nancy, Briey, Épinal, Bar-le-Duc et Verdun, ainsi que de Metz et de Thionville. L’IML de Nancy devrait à terme réaliser, annuellement, quelque 250 autopsies.
> L’unité médico judiciaire : médecine légale du vivant
La nouvelle UMJ dont la vocation sera toujours d’intervenir sur réquisitions des magistrats, ainsi que des services de police et de gendarmerie, du ressort du tribunal de grande instance de Nancy, réalise les examens médico-légaux de victimes aux fins de constatation de toutes blessures ou traumatismes ou encore de détermination de l’incapacité totale de travail.
Son champ d’intervention s’élargit puisqu’elle regroupera l’ensemble de l’activité de médecine légale du vivant jusqu’alors partagée entre l’actuelle UMJ, la maternité régionale et l’hôpital d’enfants à Brabois
