Nancy. Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a présenté lundi matin en présence de Olivier Tritz, vice-président du Conseil général, et de René Lajoux commissaire enquêteur, l'enquête publique menée depuis quelques jours en Meurthe-et-Moselle dans le cadre du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non Dangereux. Plus de précisions.
« Réduisons vite nos déchets ça déborde » martelait déjà en 2009 l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) lors d’une campagne de prévention et de sensibilisation autour de la réduction de déchets. Le Conseil général de Meurthe-et-Moselle passe désormais à l’action pour faire du département un territoire "exemplaire" dans le domaine de la gestion des déchets non dangereux. Pour ce faire, un Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux animé et coordonné par le Conseil général a été élaboré et une enquête publique institutionnelle mise en place pour le faire découvrir au public jusqu’au 5 mai prochain. La population peut consulter le dossier d’enquête dans six lieux (Hôtel du département à Nancy et les maisons de département dans les territoires) et rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences (=> voir encadré)
Le Conseil général 54 veut réduire la production de déchets de 15 % d'ici à 2025
Le Plan départemental aborde plusieurs parties, tout d’abord un état des lieux de la gestion actuelle des déchets sur la base de l’année 2009, mais aussi un programme de prévention de la production des déchets, un inventaire prospectif des quantités de déchets qui seront générées aux horizons 2019 et 2025 ainsi que des préconisations pour orienter les collectivités compétentes dans la gestion quotidienne de leurs déchets.
Selon les chiffres du Conseil général 54, chaque Meurthe-et-Mosellan produit environ 501 kg de déchets chaque année, une production de déchets de la vie quotidienne dont l’impact sur l’environnement et au niveau financier est encore jugée « lourde ». Un constat qui devrait évoluer, en effet, dans son plan départemental de Prévention et de Gestion de déchets, le Conseil général vise une réduction de la production des ordures ménagères de 11 % en 2019 et de 15 % en 2025 (par rapport à l’année 2009), tout comme une réduction de la part organique des ordures ménagères résiduelles par une collecte sélective, l'amélioration des performances de collecte des recyclables secs, du verre, des textiles, des déchets collectés en déchetteries, des déchets verts et d’activités économiques ou encore la maîtrise les coûts de gestion des déchets ménagers.
Des chiffres qui vont plus loin que ceux proposés par le Grenelle de l'environnement qui fixe un objectif de réduction de 7 % alors que le Conseil général en souhaite quinze. Avec ce plan, « notre objectif était d’être ambitieux et réaliste » a déclaré lors de la conférence de presse le vice président du Conseil général 54.
La redevance incitative, une piste sérieuse envisagée
« Nous sommes là en recommandation, en prescriptif pas en obligation, en revanche pour atteindre certains objectifs, le financement fait partie de ces conditions » a rappelé Olivier Tritz. La maîtrise des coûts passe donc « par une offre de tarification avec la question de la tarification incitative qui entre en jeu » a ajouté le Vice Président (NDLR : la tarification incitative s’appuie sur l’utilisation réelle du service par l’usager, plus l’usager produit d’ordures ménagères résiduelles, plus sa redevance est élevée). En 2009, 1 % des collectivités françaises étaient dans une tarification spécifique, autant « elles sont aujourd’hui plus nombreuses à s’engager dans ce type de démarche » a commenté le CG 54 qui voit là une piste sérieuse pour diminuer la production de déchets. Dans le Grand Besançon (Franche Comté), depuis septembre 2012, par exemple, la Redevance d'Élimination des Ordures Ménagères (REOM) constitue le mode de financement de gestion des déchets avec une redevance incitative « au poids et à la levée ». Un système qui a fait ses preuves, après un an de redevance incitative à Besançon (première commune de France de plus de 100 000 habitants a adopté la pratique), les déchets avaient diminué de un tiers...
Les habitants ont la parole !- Les étapes de l'enquête publique -
Menée par trois commissaires enquêteurs, le président André Naly, Jacky Lajoux et Martine Campazzi, l’enquête publique se déroule désormais jusqu'au 5 mai et vise à recueillir les avis des habitants des six territoires de Meurthe-et-Moselle. Pour cela, un dossier est présenté aux usagers de 6 lieux du département où le public a également la parole par le biais d’un registre dans lequel peuvent être notées des observations, propositions ou contre-propositions. Pour celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est possible de faire parvenir ces observations via le web (par courriel via Lorsque l’enquête sera terminée (le 5 mai), un PV de synthèse sera dressé par les enquêteurs, auquel le président du Conseil Général répondra par un mémoire. Ensuite, compte tenu des éléments, un rapport d’enquête sera établi. Un avis de conclusion sera rendu, l’avis définitif de la commission d’enquête sera pris en compte par la commission consultative afin d’amender certaines remarques pour aboutir à un vote le 22 septembre pour arrêter de manière définitive ce qui sera opposable dès le 24 septembre. Le plan permettra de définir un cadre juridique qui devra être obligatoirement respecté par l’ensemble des acteurs concernés par les déchets non dangereux. L’avis d’enquête publique est en ligne sur le site du conseil général www.cg54.fr et directement sur http://www.cg54.fr/fr/environnement-dechets/dechets/enquete-publique |
