Nancy et région. La démarche est désormais obligatoire, chaque candidat aux élections municipales doit s'inscrire auprès des services du représentant de l’État avant de pouvoir être élu. Les élections municipales se tiendront le dimanche 23 mars (1er tour) et le 30 mars (2nd tour).
Nouvelles règles, les candidats de toutes les communes doivent déposer leur candidature en prévision des élections qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014. Pour cela, les candidatures devront être déposées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (pour les candidats des communes de l’arrondissement de Nancy), et dans les sous-préfectures de Briey, Lunéville et Toul (pour les candidats des communes de leur ressort).
La préfecture et les sous-préfectures recevront les candidatures du jeudi 6 février 2014 au jeudi 6 mars 2014 pour le 1er tour de scrutin et du lundi 24 mars 2014 au mardi 25 mars 2014 pour le second tour de scrutin, dans les conditions suivantes :
Les horaires et dates de dépôt
1er tour :
— les jours ouvrés du jeudi 6 février 2014 au mercredi 5 mars 2014 : de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h,
— jeudi 6 mars 2014 : de 9 h à 18 h
— Les samedis 8 février et 1er mars 2014 (sur rendez-vous) : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
2e tour :
— lundi 24 mars 2014 : de 9 h à 17 h — le mardi 25 mars 2014 : de 9 h à 18 h
— le mardi 25 mars 2014 : de 9 h à 18 h
|
Communes de moins de 1000 habitants
Dans les communes de moins de 1000 habitants où l’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, une déclaration de candidature de chaque candidat est obligatoire et devra être déposée soit individuellement, soit de façon groupée. Les déclarations de candidatures déposées pour le 1er tour de scrutin resteront valables pour un éventuel second tour de scrutin.
Toutefois, si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats non déclarés au 1er tour devront déposer une déclaration de candidature pour participer au second tour de scrutin.
La déclaration de candidature doit est présentée sur un imprimé Cerfa n° 14996, ou équivalent, accompagnée des pièces justificatives requises.
Communes de 1000 habitants et plus
Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir et respectant les règles applicables aux candidats au conseil communautaire, est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
La déclaration de candidature de la liste doit être présentée à l’aide des imprimés Cerfa n° 14997 et n° 14998, ou équivalents, accompagnée des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, et des pièces justificatives requises.
Toutes les informations sur les élections municipales 2014 sont à retrouver sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/) ainsi que sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr).
