Face à l'envolée des coûts de l'énergie, les services de l'État rappellent les mesures mises en place pour aider les artisans et les petits commerçants. Le point en Meurthe-et-Moselle.
En Vidéo. Arnaud Cochet, préfet de Meurthe-et-Moselle.
"Personne n'est laissé au bord du chemin. Notre mot d'ordre c'est d'être à disposition des entreprises pour répondre à leurs interrogations, aujourd'hui il est techniquement impossible de ne pas rentrer dans le dispositif d'aides". Lors d'une conférence de presse vendredi 13 janvier 2023, Arnaud Cochet, préfet de Meurthe-et-Moselle, et Bertrand Gautier, directeur départemental des finances publiques ont précisé les aides pour pallier aux effets de la crise énergétique et soutenir la compétitivité des entreprises .
Des dispositifs et un bouquet de mesures de soutien aux très petites entreprises, les (TPE) avec moins de 10 salariés et moins de deux millions d'euros de chiffres d'affaires et les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, mis en place par le gouvernement.
L'occasion aussi de rappeler les engagements des fournisseurs pris devant Bruno Le Maire sur le prix de l'électricité plafonné à 180 euros le mégawattheure (MWh). "Des équipes en préfecture sont présentes pour rappeler les engagements des fournisseurs, il peut rester ici ou là des pratiques commerciales qui sont non conformes" a commenté le préfet de Meurthe-et-Moselle évoquant la vigilance des services.
En Meurthe-et-Moselle, 60 % des TPE (Très petites entreprises) en tarifs réglementés
"Il importe que chaque entreprise puisse se situer dans ce dispositif pas forcément compliqué mais qui a été conçu pour prendre en compte la diversité des situations et des statuts. Il y a une forme de complexité, mais on est là pour accompagner les entreprises et les guider dans l'accomplissement des démarches", abonde Bertrand Gautier, directeur départemental des finances publiques.
Depuis quelques jours un numéro dédié et des contacts à la direction départementale des finances publiques ( à retrouver sous l'article) ont été mis en place et diffusés à destination des entreprises. Ils permettront d'affiner le dialogue et contribueront à une meilleure information des dispositifs avec la mise en relation des chefs d'entreprises et les services compétents. En Meurthe-et-Moselle, d'après les chiffres des services de l'État, 60 % des TPE ( boulangers, artisans, bouchers et restaurateurs) du département sont en tarifs réglementés.
Le bouclier tarifaire et l'amortisseur électricité
"Pour les TPE, il faut très largement rassurer. Pour la plupart, elles disposent d’un compteur électrique d’une puissance égale ou inférieure à 36 kVA, elles bénéficient donc de tarifs réglementés, c'est le bouclier tarifaire. Il n'y a pas de formalité particulière, le bouclier est automatique", rappelle Bertrand Gautier, directeur départemental des finances publiques. En revanche pour les TPE qui ont choisi l'offre du marché, elles doivent faire une démarche auprès du fournisseur pour bénéficier du bouclier tarifaire. Une attestation d’éligibilité sera à adresser.
Au delà des 36 kVA pour les TPE qui avaient renégocié leurs contrats au cours du premier semestre 2022, ces entreprises vont bénéficier d'un tarif garanti de 280 euros/MWh au cours de l'année 2023. L'amortisseur électricité entré en vigueur le 1er janvier 2023 va conduire l'État à prendre en charge 50 % de la différence dans la limite de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation.
"Les TPE au dessus des 36 kVA qui auront négocié leurs contrats pourront bénéficier à la fois du prix garanti et de l'amortisseur bonifié", précise encore le directeur départemental des finances publiques. Les aides peuvent aussi se cumuler au-delà de ces mesures si on respecte encore les conditions, on peut s'adresser au guichet de La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) pour l'aide au paiement facture de gaz et d'électricité. Enfin, en cas de problème de trésorerie, il est encore possible de solliciter son service d'impot entreprises de rattachement, l'URSAFF pour obtenir un report des échéances ou encore la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA).
Quant aux PME, elles bénéficieront de l'amortisseur électricité. L’État prendra en charge une partie la facture d’électricité et le montant sera déduit et affiché directement sur la facture.
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