Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance en établissements médico-sociaux, le gouvernement a lancé entre 2022 et 2024 un plan de contrôle sans précédent des EHPAD. Dans le Grand Est, les résultats confirment des fragilités structurelles du secteur, mais peu de situations critiques.
C’est une opération d’envergure que vient de boucler l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est. À la suite de l’affaire ORPEA et dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, un Plan national de Contrôle des EHPAD a été mis en œuvre entre 2022 et 2024. Il visait à renforcer la qualité des soins, la sécurité des résidents et la conformité du fonctionnement des établissements, qu’ils soient publics ou privés.
Dans la région, les 603 EHPAD ont tous été soumis à un contrôle au 31 décembre 2024. Ce vaste travail de terrain, piloté par l’ARS en lien avec les conseils départementaux, a été mené selon une approche différenciée fondée sur une analyse de risques partagée.
Selon un bilan communiqué par l'ARS Grand Est le 28 mars 2025, plus d’un tiers des établissements ont fait l’objet d’inspections sur site, en raison de signaux de vulnérabilité ou d’alertes préalables. Les autres ont été contrôlés sur pièces, avec une analyse des documents administratifs et des questionnaires centrés sur la gouvernance et les ressources humaines. En cas de suspicion sérieuse, une visite sur place pouvait être déclenchée.
Des fragilités mais peu de cas graves
Les inspections sur site, réalisées conjointement par des inspecteurs de l’ARS et des agents départementaux, ont permis d’examiner en profondeur les pratiques des établissements, en abordant notamment la qualité des soins, l’accompagnement des résidents, la gestion du personnel, la prévention des risques sanitaires (dont la légionellose) et les circuits du médicament.
Les conclusions du plan dressent un état des lieux globalement maîtrisé malgré plusieurs situations critiques ainsi que des fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, les locaux parfois inadaptés, un manque de personnel qualifié et des difficultés dans la gestion des traitements médicamenteux.
À ce jour, 15 établissements ont été placés sous injonction de mise en conformité, dont 9 avec suspension des nouvelles admissions. Dans les cas les plus sérieux, 6 EHPAD ont été placés sous administration provisoire, dont seul celui de Verzenay (Marne) reste encore concerné.
Les autres établissements ayant fait l’objet de cette mesure exceptionnelle — les trois sites des Fontaines dans le Haut-Rhin, l’EHPAD de Spincourt dans la Meuse, et Les Violettes à Kingersheim — ont retrouvé une gestion normale après mise en œuvre des correctifs nécessaires.
