Le Tribunal administratif de Nancy a annulé, jeudi 20 octobre, la sanction prononcée contre un inspecteur du travail qui avait été mis à pied puis muté en 2020 dans un contexte de première vague de Covid-19. Il était reproché à l'inspecteur une désobéissance à sa hiérarchie.
Par un jugement du 20 octobre 2022 rendu public, le tribunal administratif de Nancy a annulé la sanction d'un inspecteur du travail originaire de la Marne, d'abord mis à pied avant d'être muté dans les départements de Seine-et-Marne puis dans la Meuse.
« La sanction disciplinaire infligée à M. Smith était tout d’abord fondée sur la faute qu’il aurait commise en demandant à des employeurs de justifier des mesures de prévention en vue d’éviter la propagation du virus de la Covid-19, en prenant à leur égard des prescriptions en ce sens ou en saisissant le juge des référés afin que celui-ci enjoigne à un employeur de prendre des mesures de protection des salariés dans un sens déterminé. En conciliant le principe d’indépendance des inspecteurs du travail et l’exercice par l’autorité administrative de son pouvoir disciplinaire, le tribunal administratif a jugé que les inspecteurs étaient tenus de respecter les instructions de leur hiérarchie, sauf si, comme c’est le cas dans cette affaire, les instructions entravent l’organisation ou la conduite de leurs contrôles. Le tribunal a estimé que M. Smith ne s’était livré à aucun abus de droit, n’avait pas porté gravement atteinte aux règles de déontologie professionnelle ou au bon fonctionnement du service public. Il en a déduit qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée sur ce point.», indique le tribunal administratif de Nancy dans un communiqué.
« Ce jugement confirme qu'Anthony n'a fait que son métier d'inspecteur du travail en tentant en pleine 1ere vague de Covid-19 d'agir pour la protection de la santé des salariées d'une association d'aide à domicile à Reims manquant de protections», a réagi son comité de soutien en se félicitant. Tout en soulignant que « le caractère purement politique de la sanction qu'Anthony a subie ».
« Victoire. Après 918 jours de lutte la justice annule la sanction disciplinaire prise par E Borne à mon encontre. Je n’ai fait que mon métier d’Inspecteur du travail. Des larmes, de la joie, merci à vous », s'est réjoui Anthony Smith sur Twitter.
Victoire?
— Anthony Smith✊ (@smith51_a) October 20, 2022
Après 918 jours de lutte la justice annule la sanction disciplinaire prise par E Borne à mon encontre.
Je n’ai fait que mon métier d’Inspecteur du travail.
Des larmes, de la joie, merci à vous.
Notre communiqué par ici ? pic.twitter.com/GCwnbRRojM
