Après débat, à l’unanimité, les élus de la Métropole du Grand Nancy, réunis lors du conseil métropolitain du jeudi 28 novembre, ont adopté une motion pour dénoncer fermement les conséquences du projet de loi de finances 2025. Ils réclament la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités.
Après débat, à l’unanimité, les élus de la Métropole du Grand Nancy, réunis lors du conseil métropolitain du jeudi 28 novembre, ont adopté une motion pour dénoncer fermement les conséquences du projet de loi de finances 2025 (à lire dans son intégralité dans l'encadré ci-dessous).
Ce projet, toujours en cours de discussion au Parlement, prévoit une coupe de plus de 10 milliards d’euros imposée aux collectivités territoriales. Une coupe synonyme de « mise en danger » pour les services publics locaux et les investissements pour l’avenir des territoires, alertent de nombreux élus.
À l'échelle de la Métropole du Grand Nancy, le coupe représenterait « un prélèvement de 12,9 millions d’euros, dès 2025 avec une reconduction chaque année ».
« Ces coupes budgétaires sont décidées soudainement, sans discussion sérieuse avec les associations nationales d’élus locaux. Elles sont injustes car elles visent des collectivités qui, chaque année, votent des budgets à l’équilibre, contrairement à l’État. Ponctionner 12,9 millions d’euros c’est rayer d’un trait la totalité des crédits d’entretien et de réfection des voiries ! Nos collectivités continuent de faire tous les efforts de gestion et d’économies nécessaires » rappelle Mathieu Klein.
« Cette ponction budgétaire est dangereuse pour l’économie locale. Les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics et leurs investissements représentent 70 % des investissements publics. En limitant leurs marges d’action, ce sont les emplois locaux, l’économie de proximité et les projets structurants, qui sont directement menacés », souligne la Métropole du Grand Nancy.
Les élus du Grand Nancy appellent à un dialogue constructif et au retrait des coupes budgétaires brutales. Pour la Métropole du Grand Nancy « Il est essentiel que l’État prenne ses responsabilités sans sacrifier les collectivités, qui jouent un rôle fondamental dans le bien-être des citoyens et dans la réponse aux défis démocratiques, climatiques et sociaux. »
Sans attendre l’issue du débat budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, la Métropole du Grand Nancy annonce qu'elle tiendra une conférence budgétaire extraordinaire qui permettra de débattre des mesures d’économies, d’optimisation des recettes et de la stratégie fiscale de la fin de mandat lors du débat d'orientation budgétaire du mois de décembre 2024.
Conseil métropolitain du 28 novembre 2024
• Considérant que la Métropole du Grand Nancy souhaite s’inscrire dans le cadre d’une démarche collective initiée par l’Association France Urbaine ;
• Considérant que le caractère inédit et disproportionné de l’effort exigé, 12,9 M€ pour notre seule métropole, presque 10 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités, aura inéluctablement comme conséquence :
- l’impossibilité de poursuivre notre niveau d’engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, alors qu’une accélération des investissements s’impose pour y faire face ;
- la hausse du recours à l’emprunt, à rebours de l’ambition affichée par le Gouvernement, dans la mesure où de grands chantiers, à un an et demi de la fin de mandat, sont lancés et ne peuvent être abandonnés ;
- l’affaiblissement du tissu d’entreprises régionales qui vivent de la commande publique,
- la fragilisation des services publics et à la réponse apportée aux besoins collectifs des habitants de notre territoire ;
- la réduction des dépenses sociales pourtant indispensables à la cohésion nationale ;
• Considérant que la politique financière menée ces dernières années par la Métropole du Grand Nancy a tout particulièrement visé à consolider l’autofinancement ;
• Considérant que les collectivités locales ne peuvent être tenues pour responsables de la récente dégradation des finances publiques ;
• Considérant que l’impact de la mise en œuvre des articles 29, 30, 31 et 64 du projet de loi de finances pour 2025, couplée à l’augmentation du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux (CNRACL) prévue par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, s’élève pour notre collectivité à la somme de 12,9 M€ (soit l’équivalent d’une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de plus de 27%) et que cet impact conduira nécessairement la Métropole du Grand Nancy à une situation d’épargne nette négative et donc d’asphyxie financière ;
• Considérant que la concentration des ponctions financières susceptibles d’être opérées sur le budget de notre Métropole du Grand Nancy est injuste et dangereuse et n’a pour seul fondement qu’une présomption arbitraire de richesse liée à notre taille démographique, alors même que les grandesagglomérations rassemblent les deux-tiers des Français en situation de pauvreté et concourent à près de la majorité des investissements publics civils du pays.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
Les élus du Conseil Métropolitain du Grand Nancy demandent et conviennent :
• Qu’afin que les dispositions mal calibrées et mal ciblées des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale n’aient des effets récessifs désastreux, non seulement pour notre collectivité mais pour l’ensemble du pays, le Gouvernement amende, avant le terme de leur examen budgétaire, les articles des projets de loi qui ponctionnent les recettes locales, amputent les fonds de concours et accroissent les dépenses imposées ;
• Qu’afin que la Métropole du Grand Nancy puisse assurer des services publics locaux à un coût moindre et que la charge d’entretien et de construction des équipements soit réduite, le Gouvernement mette en œuvre sans tarder les mesures opérationnelles relatives à l’optimisation du cadre juridique de l’achat public, à la facilitation des mutualisations et intégrations intercommunales, à l’allègement des normes et à la simplification des procédures administratives, dont le potentiel d’économies est documenté par plusieurs rapports récents.
• Que sans attendre l’issue du débat budgétaire autour du PLF 2025, la Métropole du Grand Nancy tiendra une conférence budgétaire extraordinaire qui permettra de débattre des mesures d’économies, d’optimisation des recettes et de la stratégie fiscale de la fin de mandat lors du DOB du mois de décembre.
