FRANCE. Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, annonce aujourd'hui la mise à disposition d'un "dispositif numérique" d'attestation de déplacement dérogatoire. Le document sera accessible dès le lundi 6 avril 2020 sur le site du ministère de l'Intérieur. Le dispositif papier reste valide. 

"Fournir une nouvelle capacité de production de l'attestation simple et sûre" pour les citoyens et "sécuriser le contrôle au travers d'une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d'un QR Code", voici les deux objectifs évoqués par Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur pour qualifier et annoncer la nouvelle attestation numérique. Un formulaire en ligne qui sera téléchargeable à compter du 6 avril prochain. 

Déclaration de Christophe Castaner 

« Aux premiers jours du confinement, j'ai refusé les solutions d'attestations numériques qui avaient rapidement vu le jour sur internet, parce qu'elles ne protégeaient pas les données personnelles. Parce qu'elles augmentaient les risques de fraude. Parce qu'il s'agissait de mettre en place le confinement et de le faire appliquer.

Deux semaines plus tard, les enjeux et les principes du confinement semblent être désormais compris et globalement respectés par les Français. J'ai donc décidé d'autoriser la mise en place d'un dispositif numérique. Il se veut un élément de souplesse sans mettre en cause le respect très strict du confinement que continue d'imposer la situation sanitaire de notre pays.

Développé par les équipes du ministère de l'Intérieur, ce dispositif est efficace contre la fraude, car l'heure de création du formulaire apparaît. Il est protecteur des données personnelles, car aucun stockage de données n'est réalisé. Il est respectueux des gestes barrière, enfin, en permettant aux forces de l'ordre de vérifier l'attestation sans manipuler le téléphone mobile ou la tablette de la personne contrôlée. »
Un document à présenter par smartphone ou tablette numérique

Le formulaire permettra de renseigner les informations relatives à l'identité, l'adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l'heure. Le service sera accessible "sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d'un navigateur relativement récent", précise le ministère de l'Intérieur. 

Un fichier PDF comprenant l'ensemble des informations et à l'image de la version papier sera alors généré. Caractéristique de l'attestation, elle comportera automatiquement un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document. Ce fichier devra être présenté sous forme numérique lors d'un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

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