FRANCE. A compter de ce dimanche, l'amende forfaitaire prévue en cas de non-respect du confinement sera portée à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
Le décret a été publié au Journal officiel ce dimanche 29 mars pour une prise d’effet dès ce jour. L’amende forfaitaire de 5e classe prévue en cas de « violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire » fixée à 135 euros passera à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours . Majorée, l’amende est portée de 375 à 450 euros si elle n'est pas réglée dans les délais.
La contravention concerne toute personne ne respectant pas les règles de confinement, se déplaçant sans attestation dérogatoire ou ne respectant le couvre-feu comme c’est le cas au sein de la Métropole du Grand Nancy.
#RestezChezVous
— Agnès Thibault-Lecuivre (@Porte_parole_MJ) March 29, 2020
Quelles sanctions pour les violations de mesure de non confinement suite au décret 2020-357 du 28 mars 2020?
▶️premier manquement : amende forfaitaire de 135 euros
▶️en cas de récidive dans les 15 jours, amende forfaitaire de 200 euros, majorée à 450 euros https://t.co/HTRKG0g7Ht
