Justice. Les policiers de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Nancy ont enquêté dès septembre sur des fraudes à la régularisation. Une fonctionnaire et une personne susceptible de jouer le rôle d'intermédiaire ont été déférés ce jeudi 23 janvier au parquet de Nancy.
Le parquet de Nancy a ouvert une information judiciaire suite à la découverte de régularisations administratives frauduleuses impliquant une fonctionnaire et plusieurs complices, annonce ce jeudi 23 janvier, le Procureur de la République François Capin-Dulhoste.
C'est en septembre 2024 que l’antenne nancéenne de l’Office de Lutte contre le Trafic Illicite de Migrants (OLTIM) avait été alertée sur l’utilisation de faux documents dans des procédures de régularisation. Des soupçons qui se confirmaient dès le 19 novembre 2024, la préfecture signalant au parquet, la présence de pièces frauduleuses dans dix autres dossiers traités par la même agente du service des étrangers.
Après plusieurs semaines d’enquête préliminaire menée par l’OLTIM et la DIPN 54, les investigations ont permis de confirmer l’existence de manipulations grossières dans "une quinzaine de dossiers". Chaque régularisation frauduleuse aurait été facturée environ 25 000 euros.
Des interpellations ont eu lieu ce mardi 21 janvier 2025. Parmi les personnes arrêtées figurent la fonctionnaire, un intermédiaire présumé et des bénéficiaires des régularisations frauduleuses, souligne François Capin-Dulhoste .
Ce jeudi 23 janvier 2025, la fonctionnaire et la personne susceptible de jouer l'intermédiaire ont été déférés au parquet de Nancy. Une information judiciaire a été ouverte pour les chefs d’accusation suivants "aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en bande organisée, corruption passive, faux et usage de faux, et obtention frauduleuse de documents administratifs". Le parquet a requis le placement des suspects en détention provisoire.
Cette information judiciaire vise à identifier l’ensemble des membres de la filière, à établir leur rôle, à quantifier précisément les flux financiers et à saisir les gains illicites générés par cette filière.
