Ils étaient une quarantaine de policiers à se rassembler devant le commissariat de Nancy pour protester contre le projet de réforme de la police judiciare. La réforme doit rentrer en vigueur en 2023.
La grogne ne faiblit pas, après une action le 17 octobre 2022 devant les portes du tribunal judiciaire de Nancy, les policiers ont à nouveau protesté contre le projet de réforme de la police nationale touchant la police judiciaire. Le projet qui devrait entrer en vigueur en 2023 prévoit notamment de placer les quatre services de police (renseignement, sécurité publique, police aux frontières et police judiciaire) sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
À l’appel de l'association nationale de la police judiciaire (l'A.N P.J) créée en août contre la réforme, ils étaient une quarantaine de policiers en civil ou en uniforme porteurs de gilets tactiques siglés « police judiciaire » barrés d’un adhésif noir à se réunir lundi à midi devant l’hôtel de police de Nancy pour exprimer leur désapprobation au projet de réforme du gouvernement. Tous craignent la perte de leur spécificité d’investigation sur le spectre haut de la criminalité. S'ils ne se disent « pas opposés » à la réforme de la police nationale, ils considèrent « qu'une autorité judiciaire n'est pas égale à une autorité administrative », mais aussi que la filière doit rester une autorité indépendante évoluant sur une zone géographique élargie.
Deux nouveaux rapports publiés
Le 1er février 2023, la mission inter-inspections (les inspections générales de l'administration (IGA), de la police (IGPN) et de la justice (IGJ) a rendu public les conclusions d'un rapport sur « les résultats de la mise en place des directions territoriales de la police nationale (DTPN) en outre-mer et l’expérimentation de la réforme de la police menée dans huit départements métropolitains.» Le rapport indique que dans le domaine de la police judiciaire « Les magistrats ont conservé le libre choix de la formation d’enquête et les personnels chargés du crime organisé n’ont pas été détournés de leur mission ». Toutefois, il est écrit que « le bilan est à conforter dans les huit départements expérimentateurs en métropole du fait notamment de la brièveté des expérimentations en raison des mouvements de contestation qui ont secoué la police judiciaire (PJ) à l’automne ».
Stéphane M. vice-président de l'A.N P.J et enquêteur PJ à Nancy
Un rapport sénatorial publié le 2 février 2023 sur les directions territoriales de la police nationale (DTPN) a livré des conclusions beaucoup plus critiques à celle de la mission inter-inspections. Le rapporteur, le sénateur Philippe Dominati (Les Républicains) considère sévèrement la création des directions départementales « Il n’en demeure pas moins que la réforme proposée reste insatisfaisante s’agissant de la police judiciaire, notamment et surtout parce qu’elle s’appuie sur un échelon inadapté en la matière, le département, et qu’elle n’a pas su convaincre les personnels concernés », peut-on lire en page 88.
Enfin, un autre rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale est attendu ces prochains jours.
Devant l'hôtel de police de Nancy, ce lundi 6 février, Stéphane, vice-président de l'A.N P.J et enquêteur PJ à Nancy souligne une certaine précipitation à la mise en œuvre de la réforme. « On sent que le moratoire n'est pas respecté, on a eu un premier retour des enquêtes IGA, IGPN et IGJ sur les mises en place des sites pilotes, le Ministre a nommé des représentants pour chaque filiale et il précise que cette réforme sera mise en place d'ici la fin de l'année. On ne comprend pas trop ce discours, l'Assemblée nationale n'a pas encore rendu son information parlementaire, on pensait que Monsieur le Ministre attendrait les préconisations de ce rapport ».
Des rassemblements similaires étaient organisés ces derniers jours dans d'autres grandes villes de l'hexagone. A Nancy, la police judiciaire représente une soixantaine de personnes dont une trentaine d'enquêteurs dans les domaines financiers, criminels stupéfiants et banditisme.
https://t.co/eZqkoxrBEi#stopreformeDDPN #sauvezlaPJdeCLEMENCEAU#sauvezlaPJ#sauvezlinvestigation
— ANPJ-ASSO (@ANPJ_ASSO) February 3, 2023
Je recevrai mi février les organisations syndicales de la police nationale pour évoquer les recommandations de ce rapport et les suites de la mise en œuvre de cette importante réforme. https://t.co/utO1TXNp4l
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 1, 2023
