Nancy- C’est dans une ambiance apaisée que le conseil municipal de Nancy a adopté lundi son règlement intérieur...
Pour la troisième fois en un mois, le conseil municipal de Nancy était réuni lundi après midi pour notamment adopter son nouveau règlement intérieur. Avant cela, les élus Nancéiens ont voté les 6000 euros de subventions alloués aux associations porteuses de projets pour la douzième édition du « Mai de l’Europe » et la création de cinq commissions municipales (Finance-Budget, dévéloppement et cadre de vie, attractivité, solidarités et ressources, moyens et travaux) et l'élection de leurs membres, des commissions dont le but selon Laurent Hénart est « d’analyser et préparer les délibérations votées au conseil. »
Bientôt un droit d'interpellation des habitants
Le maire de Nancy a ensuite soumis à délibération le nouveau règlement intérieur « basé sur celui des mandats précédents, corrigé et nourri par engagements de campagne » a indiqué Laurent Hénart tout en précisant que ce règlement respectait la charte Anticor signée par les deux listes. Le projet de règlement a été transmis au président de l’opposition Bertrand Masson qui a présenté quelques amendements qui « ont été intégrés pour l’essentiel » selon le successeur d’André Rossinot dans le projet de règlement proposé hier au conseil municipal. Laurent Hénart s’est d’ailleurs félicité d’une « reconnaissance de l’opposition plus grande avec la présidence de la commission des finances », mais aussi une représentation systématique de cette opposition dans toutes les instances internes à la ville et externes à celle-ci où elle est représentée dès que la commune compte au moins 4 représentants. Dans le but de « favoriser la participation des citoyens à l’efficacité et la vitalité du conseil municipal », le maire de Nancy a rappelé que le droit d’interpellation des habitants sera prochainement mis en œuvre et défini pendant les états généraux pour Nancy avec le printemps 2015 comme date prévue d’application. Selon le premier magistrat de la cité ducale, avec ce droit d’interpellation des habitants, l’idée est de permettre aux citoyens d’obtenir l’inscription d’une question, projet, délibération à l’ordre du jour du conseil municipal où ils pourront alors expliciter leur point de vue devant les élus. Autre nouveauté de la mandature Hénart, la transmission au conseil municipal d’un rapport annuel sur la présence des élus aux commissions municipales et au conseil municipal avec sanction éventuelle sur les indemnités en cas d’absences injustifiées. Le nouveau maire de Nancy a également indiqué que le site internet de la ville permettrait l’accès à certaines données, mais aussi de suivre en vidéo et en direct les séances du conseil municipal pour l’instant uniquement disponible en audio, un point également voulu par l’opposition. Enfin, Laurent Hénart a annoncé que chaque année seront publiées les entreprises locales et nationales qui se retrouvent attributaires des marchés publics de la ville avec les montants engagés.
L'opposition satisfaite du dialogue engagé
Président du groupe d’opposition, Bertrand Masson a pris la parole pour exprimer en premier lieu sa satisfaction d’entrevoir « la base d’une gouvernance modernisée adaptée à notre époque » avant de remercier Laurent Hénart pour les plusieurs rencontres consacrées au projet du règlement intérieur. Affirmant sa volonté de représenter une opposition constructive, l’ex-directeur de campagne de Mathieu Klein a soumis quelques amendements qu’il a présenté lui-même. Ainsi la gauche a souhaité la possibilité que « soit invité, auditionné, écouté et entendu un certain nombre de représentants socio-professionnels du territoire » dans les commissions municipales au préalable des décisions prises. Au sujet du débat annuel du conseil municipal sur les questions de sécurité publique, Bertrand Masson et son groupe ont demandé la présence « des personnes de l’état en charge de la sécurité afin qu’elles soient entendues et auditionnées sur ces questions » c’est-à-dire le préfet, le procureur de la République ou encore le directeur départemental de la sécurité publique, mais aussi le président du Grand Nancy, car « c’est une politique qui se gère à l’échelle intercommunale » a estimé l’élu de l’opposition. Si ce dernier a obtenu satisfaction sur ces points, il a abordé ensuite les sujets qui restent à préciser comme l’engagement de campagne de la liste « une ville meilleure » qui était d’organiser une fois par an un conseil municipal dans un quartier nancéien « afin que les élus aillent à la rencontre des habitants et des acteurs d’un quartier. » Autre requête pour l’instant non suivie par la majorité, l’occasion pour les présidents des ateliers de vie de quartier d’être saisis par les commissions municipales au préalable du vote des élus quand une décision concerne leur quartier. Le président du groupe « Une ville meilleure » a également souhaité le respect dans les futurs débats surtout lors des temps d’opposition « nous ne confondrons jamais ce qui relève de la personne et ce qui relève de ses positions » a déclaré Bertrand Masson qui a terminé son propos en réitérant sa satisfaction concernant ce début de mandat « ce règlement, ce nouveau dialogue que vous avez souhaité instaurer nous les considérons comme positifs, cela pose la base d’une nouvelle manière de travailler, cela augure un débat plus constructif que par le passé.» En réponse Laurent Hénart a clôturé le débat sur le règlement intérieur en remerciant également Bertrand Masson pour « la qualité des échanges » qu’il a eue avec ce dernier puis en annonçant que les états généraux pour Nancy devraient permettre d’explorer « les voies intéressantes pour une meilleure présence du conseil municipal sur le terrain » avant de donner rendez-vous au printemps 2015 pour un premier ajustement de ce nouveau règlement intérieur qui a été adopté hier à l’unanimité...
