L’université de Lorraine condamnée pour discrimination

Nancy- Le 16 mars 2017, l’Université de Lorraine a été condamnée à verser la somme de 4000 euros à Monsieur D. pour cause de discrimination. Cette condamnation fait suite à un mail envoyé par le directeur de l’IECA (Institut européen du cinéma et de l'audiovisuel de Nancy)) dans lequel ce dernier signifie à la victime qu’il ne « préfère pas » qu'il soit chargé de cours à l’Institut du Cinéma compte tenu de ses opinions politiques.  Nous sommes allés à la rencontre de l'avocat de la victime, Maitre Abauzit pour lui poser quelques questions.

Pouvez-vous nous rappeler pourquoi votre client a porté plainte contre l'Université de Lorraine et ainsi nous résumer le fond de l'affaire ?

Maitre Abauzit : Monsieur D. a été contraint de saisir la justice administrative, car, alors qu’il était prévu qu’il intègrerait la rentrée 2015/2016,en qualité d’enseignant vacataire, l’équipe pédagogique de l’IECA – école dépendante de l’université de Lorraine –  il s’est vu refuser son poste par un courriel de l’école, au motif qu’il aurait des « accointances avec des sites nationalistes, identitaires et souverainistes ».

En l’espèce, la discrimination au regard des opinions politiques réelles ou supposées de Monsieur D. était non seulement manifeste, mais revendiquée. Monsieur D., qui pourtant avait déjà enseigné pour l’IECA quelques années auparavant, ne pouvait manquer d’être choqué. Le « terrain » avait été préparé depuis plusieurs mois, puisque dès le mois de mai 2015, le conseil d’UFR de mathématique et informatique avait établi une motion diffamatoire à l’encontre de Monsieur D., dans laquelle il était affirmé qu’il était un zélateur d’extrême droite… Cette motion avait été envoyée aux instances supérieures de l’université de Lorraine, ainsi qu’à un large groupe d’étudiants.

Quel regard portez-vous sur le mail de l'IECA ?

M.A. : En qualité de juriste, je dirais que la façon décomplexée dont la discrimination a été revendiquée est pour le moins surprenante, pour ne pas dire plus. Il semblerait que dans l’esprit de certains, les règles protectrices du droit français n’ont vocation à s’appliquer qu’aux individus respectant le conformisme politiquement correct. Aveuglés par des motifs idéologiques, les auteurs de la discrimination ne se sont probablement pas rendu compte de la portée de leur acte.

Le jugement de ce procès peut-il créer un précédent juridique ?

M.A. : En matière de discrimination, les cas politiques qui vont jusqu’au juge sont extrêmement rares. Ici, le juge a appliqué une jurisprudence complexe, d’un maniement délicat, mais qui est désormais mieux établie. A ma connaissance, c’est la première fois qu’une administration d’Etat est condamnée pour avoir discriminé une personne suspectée d’avoir des opinions d’extrême droite. A cet égard, le juge administratif a fait preuve d’une probité et d’une indépendance à laquelle on ne peut que rendre hommage.

Whatsapp