JUSTICE. Un protocole de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement a été signé au tribunal judiciaire de Nancy. Le dispositif doit permettre de lutter plus efficacement contre les violences conjugales et les féminicides.
Comme une trentaine de juridictions, dont dernièrement celles de Strasbourg, Metz et Reims, Nancy va aussi expérimenter le dispositif du bracelet anti-rapprochement pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales. C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides. En septembre dernier, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti avait lancé le dispositif des bracelets anti-rapprochement (BAR) dotés d'un système de géolocalisation des hommes condamnés ou poursuivis pour violences conjugales. Un dispositif que le garde des Sceaux avait présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes ».
Ce bracelet qui est en usage en Espagne depuis 2008, est entré en vigueur en France le 25 septembre 2020, 1000 bracelets anti-rapprochement ont été ainsi déployés sur l’hexagone. Comme chaque juridiction volontaire, trois bracelets anti-rapprochement vont été déployés à Nancy. Vendredi 27 novembre, le procureur de la République de Nancy François Pérain, les représentants des forces de l’ordre, des services pénitentiaires et des associations France victimes 54 et RÉALISE ont signé un protocole de mise en œuvre du dispositif.
« Nous sommes à la phase opérationnelle » a dit le procureur de Nancy précisant qu'il s'agissait surtout d'une mesure « alternative à l'incarcération ». La mesure est ordonnée pour une durée qui ne peut excéder 6 mois et qui peut être renouvelée sous certaines conditions. La durée totale ne peut dépasser 2 ans.
Une sécurité supplémentaire pour la victime de violences
Comment ça fonctionne ? La femme se voit remettre si elle en est d’accord « un boîtier d’alerte » qui lui permet d’être prévenue dès que son ex-conjoint s’approche d'elle selon un périmètre défini par un magistrat. Le conjoint violent est lui muni d’un bracelet GPS accroché à sa cheville. Le dispositif est relié à un téléphone mobile qui permet d’avertir la victime. Si le prévenu ne respecte pas la zone de sécurité, il est contacté par une plateforme de télé-assistance et sommé de quitter le périmètre. S’il n’obéit pas, les forces de sécurité peuvent intervenir directement.
La décision d’ordonner le port d’un bracelet anti-rapprochement peut être prononcée sur décision d’un juge dans deux cas. Dans le cadre d’une procédure pénale, par ordonnance du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention pour accompagner un contrôle judiciaire et en tant que condamnation. D’autre part et c’est une nouveauté du décret du 23 septembre 2020, dans le cadre d’une procédure civile. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales peut demander le port du bracelet dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une victime dénonçant des violences et que l’on estime en danger. L’accord au conjoint sera nécessaire avant la pose du bracelet. Dans l'éventualité d'un refus, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.
Au regard des besoins de la juridiction de Nancy, c'est potentiellement un bracelet qui pourrait être attribué chaque mois, a indiqué François Perain.
Un protocole de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement a été signé au tribunal judiciaire de Nancy le vendredi 27 novembre 2020 / ICN.fr
Les violences conjugales en hausse
En France, en 2019, 173 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie dont 146 femmes, selon l’Étude nationale des morts violentes au sein du couple rendue publique le 10 juillet 2020. Dans le Grand-Est, les départements de la Moselle (5 victimes) et du Bas-Rhin (3 victimes) enregistrent le plus de victimes. C’est en moyenne une femme qui décède ainsi tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. À l’échelle locale sur le périmètre de la métropole du Grand Nancy, aucun féminicide n’est à déplorer en 2019 et jusqu’à ce jour en 2020, néanmoins les violences conjugales et intrafamiliales sont en hausse dans le département, rapporte le 25 novembre 2020, la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
De janvier à octobre 2020, les indicateurs sont à la hausse, +10 % de victimes de violences intrafamiliales, soit 1823 victimes dont 78 % sont des femmes, +15 % de victimes de violences conjugales, soit 1480 victimes dont 86 % sont des femmes.
En Meurthe-et-Moselle, entre le 16 mars et le 11 mai 2020, les violences conjugales ont augmenté par rapport à la même période en 2019. En Zone Police : +49 % avec 392 signalements, en zone Gendarmerie : +de 6 % avec 104 signalements. Sur la période du 30 octobre au 18 novembre 2020, le nombre de violences intrafamiliales a diminué par rapport à 2019 avec une baisse de 40 % des interventions.
