Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Chaque semaine, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy photo d'illustration
Bonjour,
Je vous soumets une petite question qui me turlupine. À chaque départ en vacances, je confie mes clés à mon voisin, un homme très sympathique en qui j’ai toute confiance. Seulement, il est parfois très distrait. Il y a une vingtaine de jours, lorsque je suis rentrée de quelques jours de vacances, j’ai retrouvé ma maison dont la porte d’entrée n’était pas fermée à clé ! Quel choc pour moi. La maison aurait pu être vidée par des gens mal intentionnés ! Mon voisin s’est excusé, mais le mal est fait et je n’ose plus lui donner les clés à l’avenir. Ma question est la suivante : si mon voisin oubliait à nouveau de fermer ma maison et que le pire devait arriver… Que se passera-t-il ? La responsabilité de mon voisin peut-elle être engagée ?
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Vous aurez toujours la possibilité de rechercher la responsabilité civile de votre voisin dans la mesure où le Code Civil oblige à réparer tout dommage dont on est à l'origine.
La difficulté sera probablement de prouver que le comportement de votre voisin est la cause directe de votre dommage. S'il avait fermé la porte à clé, le cambriolage aurait-il aussi eu lieu? Probablement que oui, mais l'ouverture de la porte aurait été plus délicate.
Votre propre responsabilité peut également être mise en cause dans la mesure où vous savez que votre voisin peut laisser votre porte ouverte et vous continuez à lui confier vos clés!
Sur le plan humain, il est toujours difficile de demander à une personne de vous rendre service et ensuite de rechercher sa responsabilité. Cela relève de l'équité.
Mais juridiquement parlant, si vous arrivez à établir la preuve que le comportement ou l'acte de votre voisin vous a causé un dommage direct, il devra réparer ce dommage.
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