Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Bonjour, je suis entrepreneur, j’ai reçu un courrier en recommandé du RSi m’indiquant une somme à leur payer, il s’agit de pénalités dues à un retard dans les cotisations. Je paye mes cotisations trimestriellement et j’ai dû payer mes cotisations avec deux semaines de retard sur chaque période. Je recevais auparavant un courrier du RSI avec un coupon pour envoyer un chèque, ce qui n’est plus le cas, je dois désormais payer en ligne, d’où des oublis pour payer à jour. Le RSI ne m’a jamais informé de ces retards et me demande aujourd’hui une année correspondant aux trimestres payés en retard (à chaque fois des retards de deux semaines maximum. Le RSI est-il en droit de me réclamer ces sommes ?
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Lors de la mise en place de ce nouveau système par le RSI, vous avez dû recevoir un courrier vous mettant en garde sur le fait que vous ne recevrez plus rien par courrier et qu'à défaut de paiement à terme, vous serez redevable d'une pénalité. La pénalité a toujours existé en cas de paiement au delà de la date butoir.
Le RSI est donc en droit de vous facturer cette pénalité. Je vous conseillerai de leur envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour demander une remise gracieuse en expliquant la situation. EN cas de refus, vous pourrez encore de mander un échelonnement du paiement.
Enfin, je ne saurai que trop vous conseiller de noter sur votre agenda ou votre calendrier, chaque année, les dates de paiement de vos cotisations pour éviter tout retard.
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