Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy / blatte - photo d'illustration libre de droits
J’habite dans un appartement situé dans un immeuble dans lequel ont été découvertes des blattes. Une société de désinsectisation m’impose d’être présente ou de convenir d’un rendez-vous. Suis-je obligée d’ouvrir mon domicile ? Puis-je refuser ?
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Le trouble du voisinage se traduit par les inconvénients et les gênes que l’on subit du fait de son voisin. Quand ce trouble est considéré comme anormal, il donne lieu à réparation.
En tant que propriétaire ou locataire, vous êtes tenue de jouir paisiblement des lieux occupés sans provoquer de troubles anormales à vos voisins.
En l’espèce, des blattes ont été retrouvées dans vote immeuble et une société de désinsectisation doit intervenir. Si cette intervention a été décidée par le propriétaire ou le syndic de copropriété, vous êtes tenue d’y faire droit.
A défaut, comprenez que le travail de la société pour venir à bout de ces bêtes ne serait pas complet et il y a un risque que l’invasion continue. Vous seriez donc à l’origine de cette situation et votre responsabilité pourrait être recherchée par vos voisins, le propriétaire de l’appartement, le syndic de copropriété. Vous pourriez être condamnée à payer des sommes importantes. L’invasion pourrait aller jusqu’à l’insalubrité des lieux.
De plus, si vous êtes locataire, il s’agit là d’un argument valable pour que votre propriétaire vous donne congé de cette location.
Enfin, je vous avouerai que je ne comprends pas votre attitude. Il est curieux que vous ne souhaitiez pas que l’immeuble, dont vous occupez un appartement, soit vierge de tout intrus. Quelles sont vos motivations pour opposer un tel refus ?
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