CONSO. Chaque dimanche, Orgeco 54, l'association de consommateurs et d'usagers basée à Nancy décortique l'actualité et examine ses dossiers pour mieux aiguiller les consommateurs en cas de conflit. Cette semaine, l'association aborde pour ICI C NANCY une pratique commerciale très suivie des consommateurs: les soldes.
Les soldes - La chronique du dimanche de Orgeco 54.
Un peu d’histoire...
Le principe des soldes a vu le jour au XIXe siècle avec la mise en place en France des prix fixes et l’apparition des grands magasins qui devaient écouler les articles liés à la mode et invendus en fin de saison. Le principe des soldes est d’afficher le prix d’origine de l’article et le rabais dans le but d’attirer l’attention de l’acheteur et de vendre avant la fin de la saison. Au XXe siècle l’électroménager a été concerné par les soldes puis actuellement quasiment tous les articles de consommation et de services. Avec l’arrivée d’internet, les ventes en ligne sont concernées par les soldes aux mêmes dates que les commerçants, et ce peu importe où se trouve le siège de l’entreprise.
Les soldes d’hiver 2015
En 2015, les soldes d’hiver commenceront le vendredi 2 janvier à 8 h du matin pour les départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour se terminer le 12 février 2015 ( article D310-15-2 du Code du Commerce) et à l'échelle nationale le mercredi 7 janvier jusqu'au mardi 17 février. La loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, entrée en vigueur au 1er janvier 2015 prévoit que la durée des soldes sera portée à 6 semaines au lieu de 5.
Les soldes flottantes
La réglementation s’était assouplie en 2008 avec la possibilité de soldes flottants de courtes durées tout au long de l’année : 2 semaines, continues ou non. Ce dispositif est devenu un peu confus dans l’esprit des acheteurs et les commerçants étaient de moins en moins nombreux à proposer ces soldes. Le gouvernement est revenu sur cette disposition en mettant fin aux 2 semaines de soldes flottants et en les mettant au bout des soldes d’hiver et des soldes d’été (loi N° 20144-626 du 18 Juin 2014).
Le fonctionnement des soldes
Les soldes sont accompagnés ou précédés de publicité. Des règles sont à respecter : Les articles en soldes doivent avoir été mis en vente au minimum un mois auparavant et le prix initial et le rabais doivent figurer sur les étiquettes (prix barrés avec nouveau prix avec rabais). Ce nouveau prix peut aller jusqu’à la vente à perte. Les articles dans le magasin doivent être bien différenciés des autres produits non soldés pour qu’il n’y ai aucune confusion pour le consommateur. Les articles soldés doivent bénéficier des mêmes garanties que les produits non soldés : défaut de fabrication non apparent (vice caché) ou de service après-vente. Les rabais qui ne sont pas conformes peuvent être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère ( article L 121-1 du code de la consommation)
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