Le duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol n’est plus gratuit depuis ce lundi 1er septembre.
permis
photo d'illustration - crédit www ici c nancy fr

Depuis le 1er septembre suite à l'amendement de la loi de finances rectificative pour 2014, il vous en coûtera désormais vingt-cinq euros pour obtenir un duplicata de permis de conduire suite à la perte ou vol du précieux document. La première demande d’établissement et le renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.

Une somme qui correspond au prix du timbre fiscal exigé en préfecture, disponible dans les bureaux de tabac ou au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

Près de 400 000 duplicatas du permis de conduire sont délivrés chaque année et les recettes issues de ce nouveau dispositif pourraient s’élever à 10 millions d’euros selon Le Particulier. À savoir que le permis de conduire passé récemment au format carte de crédit dispose désormais une durée de validité de 15 ans, les anciens titres à feuillets roses sont eux valables jusqu’en 2033. 

Pin It

Les dernières infos

Les plus lus

27-03-2024 By Rédaction

Jobs d'été : la Métropole du Grand Nancy recherche des…

Meurthe-et-Moselle. La Métropole du Grand Nancy ouvre sa campagne de jobs d'été afin de pourvoir plusieurs dizaines d'offres ...

11-04-2024 By Rédaction

"Nature en Fête" se prépare au Parc Sainte Marie de…

LOISIRS. Pour la nouvelle édition de Nature en Fête au Parc Sainte Marie de Nancy, 125 exposants se déploieront à l'i...

18-04-2024 By Rédaction

Nancy : aménagements du secteur Jean-Jaurès et modification du plan…

Ligne 1. Dans le cadre des aménagements du secteur Jean-Jaurès à Nancy, des travaux interviendront du 22 av...