Le préfet de Meurthe-et-Moselle s'explique sur la situation de l'athlète Oumar Dembélé placé en rétention et en attente de quitter le territoire

 

Suite au rassemblement d'environ deux cents personnes mercredi après-midi devant la préfecture de Meurthe-et-Moselle afin d’exprimer leur soutien à Oumar Dembélé, ressortissant malien faisant l’objet d’une décision administrative d’obligation de quitter le territoire français, Arnaud Cochet, préfet de Meurthe-et-Moselle, explique dans un communiqué les raisons qui ont conduit à la prise de la décision contestée. 

Ainsi selon la préfecture de Meurthe-et-Moselle " M.X, se disant Dembélé s’est présenté sur le territoire français en octobre 2018, se disant mineur non accompagné et âgé de seize ans. Il a été pris en charge à ce titre par les services du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, qui ont sollicité une expertise des documents d’identité présentés par l’intéressé dans le cadre de l’évaluation de sa minorité. Il ressort de cette expertise, conduite en janvier 2019 par les services de la police aux frontières, que les documents présentés étaient irréguliers. Il n’était pas possible de délivrer un titre de séjour à Monsieur Dembélé, sur le fondement d’un état civil incertain. En juin 2020, M. Dembele, a déposé une demande de titre de séjour en préfecture, faisant valoir son inscription au sein d’une formation professionnelle, sa prise en charge par les services de l’aide à l’enfance, et sa volonté de rester sur le territoire. À l’appui de sa demande, il a produit de nouveaux documents d’identité. Ces documents ont fait l’objet d’une nouvelle expertise effectuée par les services de la police aux frontières, qui en a retenu, au vu des anomalies et des éléments contradictoires relevés, le caractère frauduleux. Dans un rapport d’août 2020, le service a en effet estimé que les documents présentaient toutes les caractéristiques d’un faux, au regard de l’article 441-1 du Code pénal. La fraude documentaire dans le but de se maintenir en France en dépit d’une entrée illégale (sans visa délivré par les autorités consulaires) et de bénéficier, par la présentation de papiers falsifiés, du régime d’accueil des mineurs non accompagnés est caractéristique des filières d’immigration clandestine. Aussi, une décision administrative portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi a été notifiée le 21 janvier 2021 à M. Dembélé. Celui-ci a contesté cette mesure auprès du tribunal administratif, qui a rejeté sa requête par jugement du 6 juillet 2021. Dernièrement, à l’issue du placement en rétention de M. Dembélé, le juge des libertés et de la détention en a confirmé la régularité, et a accordé sa prolongation. À ce jour, seule la présentation d’éléments nouveaux, tels que des documents d’identité authentiques, est susceptible de faire évoluer cette situation qui a fait l’objet de jugements confirmant la décision administrative prise par le préfet de Meurthe-et-Moselle." 

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