Nancy. Avant la convention nationale de l'intercommunalité qui se déroulera dans quelques jours à Tours, Philippe Mahé, préfet de Meurthe-et-Moselle a souhaité ouvrir ce lundi matin la discussion avec les membres de la CDCI autour du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Une carte qui prévoit 19 intercommunalités contre 27 actuellement.
Qui fusionnera avec qui, qui va s'étendre ? La question a pour dénominateur commun, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) entrée en vigueur le 7 août 2015, un dernier et important volet de la réforme territoriale pour lequel les intercommunalités ont été appelées à se regrouper pour atteindre à minima le seuil de 15 000 habitants avec des adaptations prévues pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires. Le Prefet de Meurthe-et-Moselle, Philippe Mahé, ouvrait donc les débats lundi matin avec les 47 membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de Meurthe-et-Moselle (CDCI) pour échanger sur l'évolution de l'intercommunalité et notamment sur le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Un schéma qui doit faire à présent l’objet de discussions pendant plusieurs semaines et pour lequel les collectivités concernées disposeront de deux mois pour émettre un avis. Des avis qui seront ensuite envoyés à la CDCI qui aura trois mois pour modifier le projet du préfet par amendements votés à la majorité des 2/3 des membres. Le 31 mars 2016 sera ensuite déposé un arrêté permettant à chaque entité de poser des conditions dans lesquelles devront s’exercer les compétences intercommunales pour une mise en place au 1er janvier 2017.
Un projet de 19 intercommunalités contre 27
C'est donc, une étape importante qui a été franchie avec la diffusion d'une première carte dont la première vertu est « de figer les choses et aux élus de se positionner sur des propositions » a expliqué le préfet lors d'une conférence de presse lundi matin. Le territoire meurthe-et-mosellan est en effet redessiné avec 19 intercommunalités contre 27 actuellement. Seize d'entre elles comptent moins de 15 000 habitants et sont visées par des modifications, des fusions et donc invitées à un début de dialogue pour éviter les mariages forcés. Le projet concentre quatre dérogations au seuil de 15 000 habitants au titre de la faible densité (communautés de communes du Chardon Lorrain, du Pays de Colombey et du Sud Toulois, du Sânon et de la Vezouze), une dérogation, au seuil de 15 000 habitants au titre de la clause de repos (communautés de communes du Pays du Saintois) et enfin six fusions concernant 14 intercommunalités dans le département (plus une intercommunalité située dans les Vosges, celle de la Vallée de la Plaine), dont 3 de plus de 15 000 habitants.
Pour éviter les mariages forcés, les élus invités au débat
« L’intercommunalité ne signifie la mort des communes comme on peut le dire, mais que les maires en particulier ont un rôle décisif dans le fonctionnement de l’intercommunalité, ce n’est pas une institution en apesanteur, mais quelque chose qui est porté par les maires du territoire », affirme le préfet qui a continué la tâche de son prédécesseur, Raphael Bartolt, en échangeant sur le sujet avec les élus dès sa prise de fonction au mois d’août. Si les élus expriment quelques appréhensions en matière de coût de services de fiscalité ou du coût d’harmonisation, ils doivent trouver de nouveaux modes de gouvernance dans des périmètres plus importants pour ne pas devenir hors-la-loi. Pour l’instant, les échanges vont bon train, « dans le Pays Haut des propositions ont été faites. Briey à l’obligation de bouger, mais il n’y a pas eu d’expression claire à ce stade », fait remarquer Philippe Mahe. De même avec les relations sur les Vosges « du côté de la Vesouze, du Piémont Vosgien, de la Vallée du Cristal à Baccarat, ce n’est pas simple, les élus doivent discuter », constate encore le représentant de l’État. Même réflexion sur le Bayonnais, du Val de Meurthe et la Mortagne regroupés où des discussions subsistent. Pour le Toulois, « il y a une dérogation possible, ils ont émis le souhait de rester dans l’état, j’acquiesce », déclare le préfet de Meurthe-et-Moselle.
L’intercommunalité reste un pan majeur réforme territoriale qui impliquera une rationalisation des territoires et par conséquent une réduction significative des syndicats intercommunaux pour empêcher la multiplication des structures sur le mêmes compétences. Il y a selon la préfecture près de 220 syndicats sur le département. Après cette réunion du 5 octobre, le préfet œuvrera dans les semaines à venir avec le conseil de préfiguration de la métropole « le grand Nancy a délibéré, le conseil départemental s’est exprimé. Les choses sont posées » estime encore le préfet.
