NANCY. Onze personnes appartenant à un réseau de négociants de voitures d'occasion ont été interpellées le 28 janvier 2014 à l’occasion d’opérations simultanées dans l’Yonne, la région parisienne, le Bas-Rhin, le Doubs et la Loire et placées en garde à vue. Elles sont soupçonnées par la justice d'avoir fraudé la TVA pour un montant de 5 M€.
Saisie en septembre 2012 de pratiques de fraude à la TVA intracommunautaire de type carrousel dans le cadre du commerce de véhicules d’occasion, la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy a démantelé plus d'un après et demi après les faits un vaste réseau de revendeurs de berlines d'occasion pour un préjudice évalué à cinq millions d’euros.
L'escroquerie était bien organisée, des négociants automobiles français fraudaient le régime de TVA applicable aux véhicules d'occasion acquis dans un autre Etat de l'Union Européenne en faisant appel à des intermédiaires et à des sociétés espagnoles fictives qui leur délivraient des factures TTC de voitures achetées en réalité hors taxe en Allemagne.
L’enquête confiée au Service National de la Douane Judiciaire, assisté de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales et de la Direction Générale des Finances Publiques, démontrait que ce carrousel se développait selon un schéma triangulaire entre l’Allemagne, l’Espagne et la France.
"L’administration fiscale française n’était pas la seule victime, puisque cette fraude organisée générait une concurrence déloyale à l’égard des autres garages et concessions automobiles" a indiqué le parquet de la JIRS.
Cinquante voitures de luxe saisies pour une valeur de 870.000€
Les 11 individus ont été placés en garde à vue dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par M. Sartre, vice-président chargé de l’instruction à la JIRS de Nancy. Cinq d'entre eux ont été mis en examen doivent pour les chefs d’escroqueries en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs.
Suite aux interpellations, 64.000 € en espèces, 50 véhicules d’une valeur totale estimée à 870.000 € et 600.000 € d’avoirs bancaires ont été saisis, aux fins de confiscation au profit de l’Etat.
