Nancy et Région. Près de huit mois après les inondations qui ont touché l’agglomération de Bicqueley, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle.

prefecture
crédit photo www ici c nancy fr

Les 3 mai 2013 et 4 mai 2013, la petite commune de Bicqueley près de Toul était touchée par des inondations liées à la crue d'un cours d'eau du village inondant au passage de nombreuses habitations. En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, la préfecture de Meurthe-et-Moselle indique la publication d'un arrêté interministériel du 21 janvier 2014, publié au Journal Officiel du 24 janvier 2014 (document à lire ci-dessous), porte constatation de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Bicqueley, pour les dommages non assurables.

Cette reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle va permettre aux sinistrés de poursuivre leur démarche en vue d'une indemnisation. Ils disposent désormais d'un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours.

Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

Pin It

Les dernières infos

Les plus lus

27-03-2024 By Rédaction

Jobs d'été : la Métropole du Grand Nancy recherche des…

Meurthe-et-Moselle. La Métropole du Grand Nancy ouvre sa campagne de jobs d'été afin de pourvoir plusieurs dizaines d'offres ...

11-04-2024 By Rédaction

"Nature en Fête" se prépare au Parc Sainte Marie de…

LOISIRS. Pour la nouvelle édition de Nature en Fête au Parc Sainte Marie de Nancy, 125 exposants se déploieront à l'i...

18-04-2024 By Rédaction

Nancy : aménagements du secteur Jean-Jaurès et modification du plan…

Ligne 1. Dans le cadre des aménagements du secteur Jean-Jaurès à Nancy, des travaux interviendront du 22 av...