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NANCY. La direction régionale des douanes de Nancy présentait, ce jeudi, le bilan 2017 de l’activité de ses services. L'an passé, l'activité a été soutenue en ce qui concerne la lutte contre la fraude et l'activité économique.
« Le bilan est positif », analyse Joseph Grandgirard, directeur régional des douanes et droits indirects à Nancy. Ce jeudi, la direction régionale présentait l'ensemble de ses statistiques à la presse pour les territoires englobant la Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse et Vosges, territoires de compétence de près de 400 agents répartis en surveillance et en zone commerciale. Parmi les principales missions des douaniers, la lutte contre la fraude et l'activité économique.
Hausse exponentielle des saisies de cannabis
Les armes. En 2017, les douaniers ont saisi 55 armes à feu, un nombre en évolution de 11 % (+6 armes) par rapport à 2016. « On affine un peu nos méthodes ce qui nous permet de faire plus de constatations », affirme un douanier. Les affaires débutent ainsi presque systématiquement sur des investigations ou des veilles avec une attention particulière portée sur internet. Les cibles font ensuite l'objet d'une visite domiciliaire ou contrôle du domicile sur présentation de l'ordonnance du juge. Il s'agit parfois de collectionneurs en dehors de tout contexte de banditisme, mais l'attention reste soutenue « une arme qui est en état de fonctionnement peut-être volée... ». Et, dans ce cas précis si elle n'est pas déclarée, l'arme ne fera l'objet d'aucune plainte et risque d'être affectée à un tout autre usage.
Les stupéfiants. Les chiffres font état d'une saisie globale de 621 kg de stupéfiants intégrant pour une large majorité du cannabis avec 581 kg (+1836 % selon les douanes de Nancy), mais aussi 14 kg de cocaïne, 5 kg d'amphétamines et un peu plus de 7 kg d'héroïne. Une hausse des saisies estimée à 239 %. En la matière, les douaniers font face à l'ingéniosité grandissante des trafiquants. Pour être transportée, la marchandise est souvent dissimulée dans des caches aménagées, soit dans le jargon des douaniers, dans un véhicule modifié en vue d'un transport illégal comme par le biais de faux planchers. Autre mode opératoire privilégié des délinquants, les marchandises cachées dans des endroits non destinés à en recevoir tels que les phares de voiture, les réservoirs... Pour traquer les fraudeurs, les douaniers expliquent avoir adapté leurs méthodes de travail grâce à des outils innovants tels que le IONSCAN ou le Densimètre, le second permettant de scanner un camion en quelques secondes et constater une anomalie dans le chargement déclaré. Les agents peuvent aussi compter sur l'intervention d'une équipe de maître chien pour la détection de stupéfiants.
« Le spectre est extrêmement large en matière de contrefaçons »
Le tabac. En matière de tabac, les saisies sont en baisse de 17,9 % avec la prise de 2,3 t de tabac en 2017. Une saisie répartie pour un quart de la contrebande (Pays de l'Est ou des Balkans) et des 3/4 des pays limitrophes comme du Luxembourg.
Les contrefaçons. 40 000 articles de contrefaçon ont été saisis par les services des douanes en 2017, un nombre globalement en baisse de 35,18 % estime la direction régionale de Nancy. En revanche, un vecteur se cristallise, l'essentiel des saisies est effectué dans le fret express. « Ce vecteur-là est en expansion puisque les quantités augmentent, il s'agit de médicaments, de chaussures, de jouets » détaille-t-on lors de la conférence de presse. Une observation devenue au fil du temps une caractéristique à part entière. « Il y a quelques années la contrefaçon était essentiellement des objets qui touchaient au luxe, aujourd'hui la contrefaçon touche tous les domaines, notamment les médicaments ou encore les pièces automobiles. Au-delà du droit bafoué, cela pose des problématiques de sécurité », s'inquiète-t-on encore à la direction régionale qui souligne « le spectre extrêmement large en matière de contrefaçons ». Par ailleurs, en 2017, plus de 200 000 jouets ont été vérifiés afin de contrôler la conformité.
Fraude financière et fiscale. Il s'agit du manquement à l'obligation déclarative au passage de frontière au-delà de dix mille euros. La douane en a constaté 39 en Lorraine.
Le volet économique
Le deuxième aspect mis en relief est celui de l'action économique des douanes. Tout au long de l'année 2017, les douaniers de Lorraine ont accompagné les entreprises au gré des évolutions de la réglementation européenne et selon le nouveau code des douanes en Europe en vigueur depuis mai 2016. On l'oublie souvent, mais la douane a pour objectif de favoriser la compétitivité des entreprises françaises à l'international. Parmi ses missions, celles de guider les opérateurs vers l'obtention de statuts facilitant les échanges, permettant de sécuriser leurs opérations ou encore réduire leurs coûts. Des actions illustrées sous différentes formes, comme en terme de labellisation douanière. Ainsi, sur les 1769 entreprises labellisées OEA (Opérateur Economique Agrée) en 2017, 39 l'ont été en Lorraine. Le label, se positionnant comme un avantage commercial et concurrentiel, permet de bénéficier, sous réserve de répondre aux critères requis, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. Enfin, autre exemple, toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF), pour pouvoir se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France ». Ce jeudi, c'est la marque nancéienne DAO du créateur Davy DAO qui obtenait officiellement son IMF. L'entreprise propose une collection de vêtements haut de gamme "Made in France" et réalisés à Nancy.
