Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Bonjour Maître,
Mon mari et moi nous nous sommes mariés l'année dernière en 2016, il est divorcé de Mme P depuis janvier 2015 et il a la garde de ses 3 enfants depuis qu'elle a quitté le domicile conjugal par 2 fois pour aller s'installer avec son nouveau compagnon (2013). Le jugement du divorce confirme la garde exclusive au père.
Donc cela fait 4 ans que je suis dans la vie des enfants, tous les jours je m'occupe d'eux, 14 ans, 9 ans et 7 ans. Nous avons tissé un lien très fort les enfants et moi.
Pendant tout le divorce nous avons été harcelés par Mme P par mail, par téléphone, devant chez nous (anciennement chez elle). Nous avons décidé alors de déménager juste avant le prononcé du divorce à 80 km de chez elle. Le juge avait validé notre demande malgré l'interdiction de la mère pour la déscolarisation des enfants.
Nous lui avons toujours communiqué les problèmes de santé des enfants, les documents importants (appareil dentaire du grand), convocation activité musicale pour la grande, les cahiers de notes, les bulletins scolaires, les cadeaux pour la fête des Mères, etc.
Elle me reproche aujourd'hui de lui faire barrage quant à son autorité parentale, car je m'occupe trop des enfants et que je fais le travail à sa place : signature des agendas (je fais les devoirs avec les enfants), signature des cahiers de liaisons, correspondances avec les institutrices et les profs, etc. Je suis sur place alors je fais les choses normalement. Elle ne se déplace jamais elle !
Elle me reproche de signer ces documents « non officiels » avec mon nom de femme mariée ! Le nom qu'elle a porté pendant 10 ans, et qu'elle a pourtant dénigré... Enfin bref, aujourd'hui nous nous retrouvons convoqués devant le JAF mon mari et moi pour ce motif... Nous venons de prendre le même conseil que pour le divorce !
Elle n'a jamais assisté à un conseil de classe, à une réunion parents-professeurs, à une fête de fin d'année, aux activités des enfants, etc. Je l'ai fait moi effectivement peut-être à sa place, mais pour le bien des enfants ! En aucun cas pour la remplacer.
Mais mon souci vient du fils de mon mari, A. 14 ans, il a déjà été entendu, il y a 3 ans, dans la procédure de divorce, car il ne veut pas aller chez sa mère depuis qu'elle les a abandonnés. Au vu du juge, sa demande n'a pas fait l’unanimité, il était pas assez mure je pense.
Il y a 3 ans, j'ai découvert que leur mère, était inscrite sur des sites échangistes dans la région. J'ai alors collecté les photos, les connexions quand les enfants étaient chez eux, les témoignages, leurs penchants sexuels, etc. Je sais que ça ne me regarde pas, mais je l'ai fait tout de même. A. est tombé sur ces sites et les photos de nu de sa mère et de son beau-père, sur leur ordinateur lors d'un DVH. Quand il est rentré chez nous, il était hystérique, il pleurait et il riait en même temps, il hurlait : « elle se fait sauter par tout le monde » !!! Nous avons mis du temps mon mari et moi à le calmer. Nous n'avons pas ébruité l'affaire ni envers sa mère ni envers ses 2 petites sœurs. Il nous a dit ne pas avoir dormi les 4 jours après avoir découvert cela. Il a eu du mal a récupérer...
Aujourd'hui, j'aimerais savoir s'il est possible de faire valoir cela auprès du JAF, pour ne pas qu'elle puisse nous enlever la garde des enfants ??
A savoir qu'en fin de l'année dernière, j'ai fait une énorme « bêtise », j'ai créé un profit sur un site libertin à son nom et ai donné son numéro de téléphone à un homme. Il l'a appelé pour lui dire qu'il l'attendait ! En réalisant, ce que je venais de faire, j'ai tout de suite supprimé le compte. Mais le mal était déjà fait. Elle a porté plainte, c'est légitime et je regrette mon geste.
En sachant que nous n'avons jamais trouvé de terrain d'entente, nos discussions sont toujours très agressives, et les mains-courantes vont bon train !
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement,
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Le juge aux affaires familiales, lorsqu'il est saisi d'une demande, doit juger dans le seul intérêt des enfants.
En l'espèce, votre époux a obtenu la résidence des enfants à son domicile parce qu'un juge a estimé qu'il en était de l'intérêt des enfants qu'il en soit ainsi. Etant la nouvelle époux du père, il est évident que vous partagez le quotidien des enfants et que vous intervenez dans leur vie. Personne ne pourra vous reprocher cette intervention dans la mesure où le père des enfants vous a donné son accord et où vous ne privez pas la mère d'exercer ses droits.
Concernant l'école, le père des enfants vous a délégué le pouvoir d'intervenir, d'autant que c'est vous qui vous occupez des devoirs des enfants. Portant le même nom que les enfants, vous signez à juste titre avec votre nom d'épouse. La mère des enfants ne pourra pas mettre en avant une éventuelle confusion, les enseignants ayant les renseignements nécessaires dans les dossiers scolaires pour savoir qui est la mère des enfants. Ils ont par ailleurs l'habitude de ce genre de situation.
La mère dispose de droits issus de son autorité parentale. Si elle n'exerce pas ses droits, elle ne pourra pas reprocher au père d'exercer les siens ou de vous déléguer certaines de ces tâches. Aujourd'hui, la mère a parfaitement le droit de demander à l'école de lui communiquer à sa propre adresse tous les documents qui sont communiqués au père. Elle a la possibilité d'exercer ses droits, ce qu'elle a choisi de ne pas faire.
Concernant les penchants sexuels de la mère, cela ne regarde personne dans la mesure où cela n'affecte pas les enfants. Il est clair qu'à partir du moment où cela a des conséquences sur les enfants, le père a son mot à dire et notamment devant le juge aux affaires familiales. Il me semble opportun que A. soit entendu dans le cadre de cette procédure. Afin de mettre toutes les chances de votre côté et obtenir à coup sûr cette audition d'enfant, il faut que A. demande lui même à être entendu. Dans le cas contraire, le juge n'est pas obligé d'accorder cette audition.
Vous me précisez avoir collecté des informations sur la présence de Madame sur des sites échangistes. Certes la mère fait ce qu'elle veut, mais pas au détriment des enfants. Je n'utiliserai pas forcément ces informations dès le début de la procédure, mais je les garderai sous le coude, dans le cas où la mère nierait être présente sur ces sites.
Le fait que vous aillez, créer un faux compte ne devrait, pas entrer en ligne de compte, mais vous pouvez être poursuivi par ailleurs pour ces faits.
Je vous invite fortement à vous faire accompagner par un avocat qui saura mettre en place une stratégie selon le déroulement de la procédure et les arguments des uns et des autres.
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