Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Voici un petit résumé de la situation que je vis, qui j'espère vous fera mieux comprendre ma situation :
J'ai emménagé dans mon appartement en janvier 2008. Dès le mois d'avril suivant, j'ai commencé à entendre des bruits émanant de l'appartement au-dessus du mien, et le doute n'était pas permis : il s'agit d'enfants qui courent, sautent, crient, et font mener une vie d'enfer aux voisins et à une partie de l'immeuble, que ce soit le jour ou tard le soir.
J'ai, dans un premier temps, demandé très gentiment aux parents s'ils pouvaient faire attention à ce que leurs enfants cessent le tapage ; le père m'a répondu qu'ils sont jeunes et m'a demandé un peu de patience. Mais le bruit ne s'est jamais arrêté et s'est amplifié au fur et à mesure des mois qui défilent.
D'une demande verbale aimable et gentille, on en est venu à des courriers plus fermes dans la boite aux lettres, puis à des recommandés, puisque les enfants continuaient leurs joyeusetés jusqu'à parfois 23 h 30 le soir.
Le père n'avait d'autres réponses à ce moment-là que "oh, pour une fois" ou bien encore "qu'il espère que ce sera le dernier épisode de nos disputes interminables" ; parce que non content d'avoir des enfants infernaux, il a aussi une épouse qui se moque éperdument de la vie en copropriété et choisit l'heure du déjeuner les jours de beau temps pour secouer ses tapis par-dessus son balcon, se contrefoutant de s'il y a du monde qui déjeune sur ceux du dessous.
Pour faire court, j'ai déjà demandé à la police municipale d'intervenir ; elle s'est déplacée 3 fois, en constatant à chaque fois les nuisances sonores, mais sans rien faire de plus. Suite à cela, j'ai engagé une conciliation juridique, mais je n'ai pas trouvé le conciliateur plus impliqué que cela (je lui ai demandé de se rapprocher de la police municipale pour avoir des preuves et confirmation de mes dires, mais il ne l'a pas fait). Bon, je dois quand même reconnaître que suite à ça, la situation s'est un peu calmée......... 2 ou 3 mois environ pour recommencer !
Je suis donc reparti pour des appels à la police municipale (3 autres déplacements de leur part), qui cette fois-ci les a verbalisés pour la première fois. Ça calme mes voisins temporairement, mais le bruit recommence toujours.
A savoir également que :
- la mère est laxiste au possible et ne dit jamais rien à ses enfants ; ainsi, un jour que la police municipale est allée les voir, un agent (il me l'a dit la fois suivante) a vu l'un des 2 enfants faire du vélo ou de la trottinette dans l'appartement.
- j'habite en face d'un parc, aménagé de jeux pour enfants ; la mère refuse catégoriquement de les y emmener, car elle a peur des "grands" (des ados de 14-15 ans) qui y sont.
- je pense que le bruit continue également par provocation, et pour le plaisir de savoir que cela me dérange.
Donc, voici maintenant 8 ans que je suis confronté à ces problèmes de bruit. C'est long, 8 ans, dans des conditions pareilles....
Aujourd'hui, je suis fatigué, j'aimerais me retrouver au calme chez moi quand je rentre le soir du bureau comme tout un chacun, et non vivre "avec mes voisins" pour ainsi dire.
Par rapport aux démarches que j'ai déjà engagées, que me conseilleriez-vous ? J'ai pensé faire une autre conciliation juridique, et me faire assister le jour de l'entrevue de l'officier qui a vu les enfants faisant de la trottinette dans l'appartement ; peut-être que cela aura plus de poids auprès du conciliateur ET de mes voisins.
Dernier point : mes voisins et moi sommes propriétaires, et il est hors de question que je déménage (comme on pu me le conseiller 90 % des gens à qui j'en ai parlé). Je ne vais quand même pas me laisser faire et baisser pavillon alors que c'est moi qui subis.
Je vous remercie très chaleureusement par avance de tous les conseils et de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Les nuisances sonores peuvent être constituées de nuit mais également de journée, quand ces bruits sont répétitifs, intensifs, durables et causent des nuisances anormales au voisinage.
Plusieurs pistent sont envisageables pour faire cesser ces troubles.
Bien évidemment, tout d'abord le dialogue avec son voisin, ce qui semble n'être d'aucun effet dans votre cas.
Vous pouvez bien évidemment tenter une nouvelle conciliation. Qui sait, votre voisin sera peut être plus réceptif. Je ne suis pas sûr que le policier municipal accepte de participer à cet entrevu. Dans tous les cas, même si la conciliation n'aboutit pas, le conciliateur vous délivre un PV d'échec qui aura au moins le mérite de prouver que vous avez cherché une solution amiable.
En tout état de cause, vous pouvez tenter de voir auprès du policier municipal s'il accepte éventuellement de vous délivrer les copies des PV d'interventions au domicile de votre voisin à votre demande.
Si ces nuisances dérangent aussi d'autres voisins, le mieux seraient que vous vous regroupiez pour tenter de résoudre ce problème. A ce titre, le syndicat de copropriété est également compétent pour intervenir auprès de ce voisin récalcitrant.
Vous pouvez demander à une huissier de venir constater les troubles afin de vous constituer des preuves.
Faites appel à la police, à chaque fois que cela se produit, même si cela est redondant, à force de devoir intervenir, les policiers leur infligeront de plus en plus d'amendes, peut être en auront-ils assez de payer des amendes à répétition.
Dans le cadre de son pouvoir de police, le Maire de votre Commune peut également intervenir. Prenez donc rendez-vous avec ce dernier pour lui parler de la situation.
Enfin, solution ultime, si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande: courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal de la police municipale, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé...
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit.
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