Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
Bonjour Maître, à l’approche des vacances je me pose quelques questions. Je pars à Andorre dans quelques jours et là-bas je souhaiterais acheter du vin rouge pour le ramener à des amis en France. À ce que j’ai pu lire, le transport de vin serait limité à 90 litres. Est-ce exact ? Que se passera-t-il si je devais dépasser ces limitations ?
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
L’autorisation de transporter 90 litres de vin dont vous me parler, concerne le transport si vous veniez d’un pays appartenant à l’Union Européenne. Or, Andorre ne fait pas partie de l’Union Européenne. Les limitations sont donc bien inférieures.
Pour bénéficier de la franchise et vous abstenir de déclarer ce que vous transporter, la quantité de vin ne pourra pas dépasser 5 litres. Concernant les alcools forts, la limitation est de 1,5 litres pour ceux dépassant 22° et 3 litres pour ceux égal ou inférieur à 22°.
Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres.
Elles s’appliquent par véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...). Vous ne pouvez donc pas multiplier ces quantités par le nombre de personnes présentent dans le véhicule, s’il s’agit d’un véhicule particulier.
Si vous rapportez des quantités plus importantes, la douane recherchera si vous transportez ou non les alcools à des fins commerciales. Pour cela, elle examinera votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez de l’alcool, le lieu où se trouvent les alcools et éventuellement le transport que vous avez utilisé, tout document concernant les alcools que vous transportez.
C’est cette notion de seuil sur la quantité transportée (et non l’usage réel qui en sera fait) qui permet de présumer et différencier la détention personnelle de la fin commerciale et cette taxe doit être acquittée avant le transport.
Si la douane considère que vous détenez à titre commercial de l’alcool, vous aurez le choix entre payer des droits de consommation et une amende ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende. La taxation de la marchandise se fera soit de manière forfaitaire à 2,5 % de la valeur de la marchandise ou selon le tarif douanier commun.
Vous risquez aussi d’autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
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