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Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
J’ai acheté récemment un hochet en bois dans une grande enseigne spécialisée dans les fins de stocks. Un autocollant sur ce jouet expliquait que l’objet était destiné aux bébés à partir de 4 mois. Le mien a 7 mois, je l'ai donc acquis. Seulement une partie de cet objet s’est détaché, une sorte de boule de bois de 3 cm au centre du hochet… Je ne m’en suis pas aperçue tout de suite, c’est en découvrant cette partie au sol que j’ai compris… Mon enfant aurait pu s’étouffer !!!! J’ai alerté le magasin via une adresse e-mail trouvée sur le site internet (national) de l’entreprise resté sans réponse (aberrant). Je suis également retournée sur les lieux pour alerter, il ne restait plus que quelques hochets que le responsable m’a promis de retirer, sauf que ce ne fût pas le cas, trois jours après mon passage dans le magasin. J’imagine qu’aujourd’hui que l’ensemble des produits ont été vendus, mais à quel prix ? Peut-être la vie d’un tout petit est -elle en jeu ? Le fait d’avoir alerté n’a servi à rien !!! Je précise que ce jouet en bois était vendu sans qu’aucune marque ne soit mentionnée.
Existe-t-il un recours pour le consommateur pour alerter sur la dangerosité ou la non-conformité d’un objet ? Dois-je déposer plainte, après tout mon enfant aurait pu s’étouffer avec ce petit objet sphérique !!! Je pense que l’enseigne qui, continue de commercialiser un objet dangereux a sa part de responsabilité.
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Pour écarter les risques d’étouffements, de brûlures, de blessures, les jouets doivent respecter des exigences de sécurité très strictes.
Avant de mettre le jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à l’analyse des dangers physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, de radioactivité, d’hygiène et chimiques qu’il peut présenter. De plus, le professionnel doit établir une déclaration « CE » de conformité par laquelle il atteste de la conformité du jouet aux exigences des normes européennes
Les jouets qui peuvent être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent porter un avertissement, par exemple « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) » ou un pictogramme (tête d’enfant et mention 0-3 dans un cercle rouge barré). Dans les 2 cas, il est en plus signalé : « présence de petits éléments risquant d’être avalés ou inhalés ».
La Répression des fraudes est très vigilante sur la sécurité des jouets et l’information du consommateur. Elle pratique des contrôles, réalise des tests et peut décider un rappel du jouet ou son retrait du marché.
Si le produit que vous avez acheté s’avère défectueux et/ou dangereux, vous avez des recours. Tout dépend de la nature de l’accident. Si c’est un défaut ou que l’accident ne cause aucune blessure, contactez le fabricant afin de l’informer et demander le remplacement du jouet et une indemnité pour des dégâts matériels, par exemple. En cas de blessure physique suite à un défaut, vous pouvez obtenir devant les tribunaux des dommages et intérêts du fabricant ou du commerçant qui l’a vendu. Vous n’avez pas à apporter la preuve d’une quelconque faute du professionnel, mais uniquement que le produit est défectueux (défaut de fabrication...) ou qu’il n’offre pas toute la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre (informations insuffisantes sur les précautions d’emploi…) et que les blessures sont la conséquence directe de ce défaut. Vous pourriez donc, à ce jour porter plainte pour mise en danger de la vie de votre enfant contre l’enseigne quoi vous a vendu ce jouet.
Quel que soit l’incident, sachez que vous pouvez informer la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) en remplissant un formulaire sur Securiteconso.org, et/ou la DGCCRF par le biais de votre direction départementale de la protection des populations (DDPP). Votre expérience peut servir aux autres !
Il y a quelques mois, un hochet en bois, dangereux, car des petits éléments pouvaient se détacher de l’anneau et être ingérés ou inhalés par un bébé ont été commercialisés par une enseigne de déstockage de la région nancéienne. En raison de ce risque d’étouffement, ce hochet commercialisé par la société Noz a été normalement rappelé. Si vous le rapportez en magasin, celui-ci devrait procéder à son remboursement. En l’espèce, il s’agissait des modèles W071003 et W071013 (Références : NOZ 8681 409 et NOZ 8681 413).
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