VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de Ici c Nancy.
Nous avons passé deux jours a Disneyland avec mes enfants, mon mari et un couple d'amis avec leur fille. Bien entendu sur les deux jours où nous étions au parc nous avons réalisé de nombreux achats. Le dernier jour, nous avons dû dépenser entre 200 et 300 € dans les boutiques du parc. Les enfants voulant voir la parade mon mari décide de prendre tous les achats et de retourner les déposer à la voiture avec mon fils. Il sort donc du parc et arrive sur l’esplanade à hauteur de la gare de train, un homme maquillé qui faisait la statue se trouvait là, mon fils s’arrête quelques instants pour le regarder et la mon mari est interpellé par un soi-disant agent de sécurité de Disneyland qui lui dit "monsieur contrôle vous pouvez me montrer vos sacs et me fournir vos tickets..."
Bien entendu, mon mari coopère dans un premier temps, mon fils de 6 ans étant avec lui. Je ne vous cache pas qu’ayant réglé beaucoup d’articles en espèce nous n’avions pas gardé tous les tickets et nos amis avaient les leurs. Ces derniers se trouvaient en plein milieu de la parade donc inutile de vous dire que pour les retrouver ou pour les joindre par téléphone impossible !!!
Ne pouvant pas fournir tous les justificatifs des achats, car plus en notre possession l’agent dit à mon mari que sans justificatif d’achat il ne nous rendra par la marchandise !! Sur ce, mon mari commence un peu à perdre patience en expliquant à ce monsieur pas très agréable qu’habitant a 1000 km de Disney nous n’avons pas gardé les tickets et qu’à aucun moment les caissiers des magasins vous stipulent de les garder en raison de potentiels contrôles.
Mon mari m’appelle je le rejoins donc et j’arrive face à un homme plutôt agressif, qui parle d’un ton très autoritaire en me demandant "où sont vos tickets ?" Je lui répète ce que lui a déjà dit mon mari. Même mon fils de 6 ans dit à ce charmant monsieur, "mais mon papa a payé tout ça, je l’ai vu !!!" Imaginez vous ce que l’on peut ressentir à ce moment là !
Ce monsieur nous dit donc que de toute façon très désagréable que grâce à un soi-disant code-barre il peut savoir si l’article a été vendu n’importe ou dans le parc ou l’hôtel... Avec mon mari nous nous regardons septiques !! Il revient en nous disant que les articles ne sont pas payés ! Mon mari s’énerve en lui disant que nous avons réglé les articles, mais c’est juste que nous n’avons pas gardé les tickets !!! L’agent nous répond que pour le moment il garde les articles et que nous n’avons qu'à renvoyer les tickets et que l'on nous enverra ensuite les articles.... À aucun moment cette personne ne nous a décliné son identité, aucun dossier, ou document ne nous a été fourni, nous n’avons aucune preuve des articles qui nous ont été pris !!! J’aimerais donc savoir, ont ils le droit de nous fouiller de la sorte en dehors du parc ?? Comment peuvent-ils savoir combien d’articles ont été vendus ? Ils ont fait un inventaire en 30 secondes ?? Quel recours avons-nous, car nos enfants sont donc répartis sans les trois quarts des jouets que nous leur avons pris… »
Laura .
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
Les circonstances dans lesquelles s’est déroulé ce contrôle me laissent perplexe et je pense que vous avez été victime d’une escroquerie.
En effet, si le parc est en droit de s’octroyer les services d’agents de sécurité, ceux-ci ne sont pas en droit de fouiller vos affaires sans votre autorisation et encore moins de se saisir des marchandises. Si vous ne souhaitez pas leur ouvrir vos sacs et/ou que vous ne pouvez pas justifier de vos achats, ils peuvent solliciter des fonctionnaires de Police, seuls habilités à vérifier vos sacs.
Ensuite, imaginons même que vous ne puissiez justifier de vos achats par des tickets, ils doivent porter plainte contre vous et en tant que plaignant, ils doivent prouver qu’il y a bien eu vol (vidéo, témoignages....). Mais alors, l’affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel. Les agents de sécurité ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.
Dans ce que vous me décrivez, soit les agents de sécurité outrepassent largement leurs prérogatives, soit vous avez été victime d’escrocs qui se sont fait passer pour des agents de sécurité pour vous soustraire vos achats. Dans les deux cas, je vous invite à porter plainte afin qu’une enquête soit diligentée pour faire la lumière sur ces pratiques.
Je vous invite également à contacter le parc afin de les aviser de ces mésaventures et solliciter un geste commercial par rapport au préjudice subi par les enfants alors même que la visite du parc aurait dû être un souvenir heureux. Vous pourrez ainsi également les questionner sur la possibilité à l’aide du code barres de savoir si un article a été acheté ou volé, mais j’émets des doutes sur cette possibilité puisqu’en général chaque objet de même type a le même code-barres. Dans tous les cas, cela leur permettra d’être plus vigilants quant aux pratiques ayant lieu aux abords du parc et par la même la sécurité de leur clientèle.
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