VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration
Question : Je me suis aperçu qu'une personne sur internet usurpait mon identité, cet individu a repris une photo de famille (moi et ma femme) que j'utilisais en profil ainsi que mon nom et mon prénom. Cet homme a également repris une partie de mes contacts. Malgré plusieurs demandes à Facebook de fermeture, la page en question n'a pas fermé.
Le problème c'est que cette personne contacte mes amis en leur demandant de composer un numéro de téléphone (payant) prétendant avoir bloqué son compte. Je commence à m'inquiéter, car cette personne doit posséder d'autres photos de moi (des photos de vacances essentiellement) comme il est entré en contact avec mes amis. Doit-on déposer une plainte collective ? Puis-je déposer plainte contre Facebook, qui ne ferme pas ce faux compte qui usurpe mon identité pour arnaquer mes proches ?
La réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy
Je comprends tout à fait votre inquiétude concernant l’usurpation de votre identité sur les réseaux sociaux et vous avez raison de vous en inquiéter.
L’article 2 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) introduit l’article 226-4-1 du Code pénal qui dispose que :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
En cas d’usurpation d’identité sur Facebook, il convient de le signaler au prestataire du site. Sur le site Facebook, un moyen spécifique est prévu à cet effet grâce au bouton "signaler" (en haut à droite), puis onglet "signaler un contenu abusif", suivi de "signaler une infraction", enfin "signaler un faux compte qui se fait passer pour moi".
Avant d’effacer ou de faire effacer par un tiers les propos ou photos qui vous portent préjudice, faites des « impr.-écrans » et constituez-vous le maximum de preuve.
Je vous conseille vivement de déposer plainte avec constitution de partie civile au Commissariat ou à la Gendarmerie les plus proches de chez vous, en apportant les preuves de ce fait. Vous pouvez porter plainte à la fois pour usurpation d’identité, mais également pour tentative d’escroquerie ou escroquerie. Vos amis peuvent également déposer plainte de leur côté, s’ils le souhaitent, pour tentative d’escroquerie ou escroquerie (s’ils ont appelé le numéro surtaxé). Vous pourrez également porter plainte contre Facebook pour négligence ou complicité des infractions commises par l’auteur.
Sachez que l’usurpateur pourra être retrouvé grâce aux données conservées notamment par les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet, et l’adresse IP de son ordinateur.
Une fois la personne retrouvée, si elle est poursuivie vous pourrez demander des dommages et intérêts à la fois à l’usurpateur, mais également contre Facebook en justifiant votre préjudice (préjudice matériel, moral,...).
Je vous conseille de surveiller régulièrement à ce que les comptes enregistrés sur les réseaux sociaux soient bien uniquement ceux que vous avez créés. Choisissez un mot de passe assez difficile à deviner et ne le divulguer à personne et changez-le régulièrement pour davantage de sécurité. Ne fournissez jamais de données personnelles sur un simple email ou lors d’un coup de téléphone, lorsque vous n’êtes pas sûr de l’expéditeur ou de l’interlocuteur. Restez vigilants même lorsqu’une personne affirme être agent de la Sécurité sociale ou encore conseiller de votre banque ou encore un agent de la CAF. Ce genre d’escroquerie est récurrente par les temps qui courent.Pensez à protéger votre ordinateur: installez des anti-virus, anti-spyware...
Malgré tous ces conseils, vous n’êtes pas à l’abri des usurpateurs qui usent de tous les moyens pour parvenir à leur fin. L’important reste alors de réagir vite, en déposant plainte, dès que vous vous apercevez d’une telle usurpation.
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