Vos droits. La préfecture de Moselle s'appuyant sur les recommandations des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDDP), rappelle les droits des consommateurs concernant le démarchage à domicile de vendeurs de fruits et légumes. Plus de précisions.
Avec l'arrivée des beaux jours, certains professionnels sillonnent les rues des communes pour réaliser du porte-à-porte et ainsi vendre des fruits et légumes, parfois, "avec des arguments qui peuvent s’avérer fallacieux". Difficile en effet pour le consommateur d'y voir clair et notamment de distinguer par exemple des pommes de terre vendues comme "issues de cultures raisonnées" par la personne qui se présente à la porte de votre domicile.
Un délai de réflexion de 7 jours
Ces vendeurs en porte-à-porte ne respectent pas les règles du démarchage à domicile : ils perçoivent le montant de la vente en échange de la livraison de la marchandise, bien que le consommateur dispose d'un délai de réflexion, aucun paiement ne puisse être exigé ou accepté par le vendeur.
Ils vendent par grandes quantités (50kg de pommes de terre, 25kg de pommes, 15kg de carottes...) qui dépassent en général les besoins réels des consommateurs qui s'aperçoivent a posteriori que les prix sont élevés bien qu'ayant souvent été présentés comme promotionnels.
En tout état de cause, "une sollicitation du consommateur à son domicile est soumise aux règles du démarchage à domicile". Il bénéfice donc dans ce cas "d’un délai de rétractation de 7 jours". Lors de la vente un contrat doit lui être remis, comportant un bordereau de rétractation, et le professionnel ne doit percevoir aucune contrepartie financière pendant ce délai.
Vous êtes concerné ?=> Avant la vente : bien réfléchir à vos besoins en fruits et légumes ; faire attention aux prix proposés ; ne pas acheter dans l’urgence ; faire jouer les clauses protectrices du démarchage à domicile, aucun paiement ne doit être effectué avant l’expiration du délai de 7 jours - même si le vendeur veut laisser la marchandise, il ne faut rien lui verser. Il ne faut surtout pas lui remettre de chèque postdaté si le vendeur est trop insistant, appeler les forces de l’ordre en composant le 17. => Recours après la vente : Si vous avez malgré tout cédé à un tel achat, il vous reste la possibilité d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et de saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations. Direction Départementale de la Protection des Populations 4, rue des Remparts – C.S. 40443 – 57 008 METZ CEDEX 01 Accueil du consommateur de 14 heures à 16 heures au 03 87 39 75 00 (lundi, mercredi et jeudi) |
