Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Je voudrais savoir ce que je peux faire au sujet d’une voisine défavorablement connue de la justice... Voici les faits, depuis plus d’un an, cette voisine nous harcèle, ma mère et moi, cela se passe par des insultes homophobes en ce qui me concerne, des insultes négationnistes en ce qui concerne ma mère. Tous les jours je me fais insulté de PD ou vieille pédale, ma mère se fait insulter de merde de vieille peau, de p..., elle lui dit qu’elle sort du caniveau. Je précise que ma mère fut déportée d’Auschwitz, c’est une insulte que je ne peux supporter, du fait que ma mère a perdu ses parents décédés après la Libération. Nous avons déposé une plainte a Thionville nous avons un avocat, mais rien ne bouge, cette personne prend le droit de faire se qu’elle veut. Des insultes et des dégradations de la porte d’entrée badigeonnée de nourriture pour chat, nous subissons cela depuis plus d’un an, a ce jour je suis suivie pour dépression nerveuse, ma mère aussi... Je précise que ma maman a 76 ans, pouvez-vous nous aider. Merci
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. L’injure est définie comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective », adressée à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les faits que vous me décrivez correspondent à cette situation.
Lorsqu’elle est publique, l’auteur risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende.
Les discriminations interdites, aux termes de l’article 225-1 du Code pénal :
« Toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur apparence physique, de leur patronyme (…) de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
La discrimination peut être punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ».
Il est indispensable de recueillir un maximum de preuves pour pouvoir porter plainte : nom et prénom de l’auteur, l’identité complète des témoins pour leur demander une attestation relatant précisément les faits, SMS, courriels, testings, constat d’huissiers …
Dans le cas d’injures ou de diffamations, retranscrivez rigoureusement les propos tenus. Les témoins sont indispensables pour éviter que l’affaire soit classée sans suite (votre parole contre une autre n’ayant pas de valeur). Sans preuve, vous pouvez vous exposer à une action en dénonciation calomnieuse.
Si vous deviez déposer une plainte, allez au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, à la gendarmerie ou écrivez une lettre au Procureur de la République, en recommandé avec accusé de réception.
L’injure relève de la compétence du tribunal de police si elle est privée, et du tribunal correctionnel si elle est publique. La prescription normale est de 3 mois, mais elle est allongée à 1 an en présence de propos homophobes, ce qui est le cas en espèce.
Vous pouvez soit porter plainte, soit solliciter un avocat pour préparer une citation directe, qui vous permet de saisir directement le tribunal sans devoir attendre la réponse du procureur à votre plainte, puis vous constituer partie civile (ce qui est le « circuit » normal).
Si l’injure est publique et homophobe, l’amende maximale est de 22 500 € ; si l’injure est privée et homophobe, l’amende maximale est de 750 €.
Je vous conseille de tenter d’obtenir des témoignages de personnes ayant pu entendre les propos tenus.
Concernant vos plaintes, vous-mêmes ou votre avocat pouvez écrire au Procureur de la République pour lui indiquer que les propos continuent d’être tenus et qu’il est urgent de mener cette enquête à son terme et poursuivre l’auteur.
Vous avez la possibilité, à tout moment, de changer d’avocat. Cependant, je me permets de vous indiquer que celui-ci n’a aucun pouvoir sur le délai d’enquête. Seul le Procureur peut faire accélérer les choses.
Si les choses ne bougent pas et que vous possédez suffisamment de preuves, il serait opportun d’envisager une citation directe.
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