Sept communes de Meurthe-et-Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2022.
La préfecture de Meurthe-et-Moselle informe les sinistrés concernés qu’en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, l’arrêté interministériel du 21 novembre 2023, publié au Journal Officiel du 10 décembre 2023, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs non assurables liés à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2022.
Les périodes sont les suivantes :
- du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes de Armaucourt, Autrepierre, Bainville-aux-Miroirs.
- du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 pour les communes de Saint-ail, Virecourt.
- du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes de Domèvre-en-Haye, Saint-ail, Tantonville, Virecourt.
Les administrés ont désormais 30 jours à compter du 10 décembre 2023 pour contacter leur assurance, s’ils ne l’ont pas déjà fait, afin de pouvoir bénéficier du dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
