Nancy- La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée proposant 15 régions au lieu de 13, dont notamment une région Alsace.
Le Sénat était réuni mardi en commission spéciale sur la réforme territoriale a modifié la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée Nationale. Les sénateurs proposent ainsi la création de 15 régions au lieu de 13 en séparant notamment l'Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne, ces deux dernières ne faisant qu'une. Autres modifications voulues par le Sénat, le rétablissement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées unies par l'Assemblée Nationale alors que la région Centre serait nommée Centre Val de Loire.
La commission a décidé également de permettre à deux départements de fusionner avec possibilité de referendum local , mais obligatoirement à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale. Les membres de la commission spéciale du Sénat ont également modifié les conditions de changement de région pour un département, ainsi la région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle alors que la région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés afin de permettre le rattachement.
La commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement à savoir les 22 et 29 mars 2015. L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration de Manuel Valls sur la réforme. Si le nouveau Sénat, désormais à majorité de droite et du centre, peut amender le projet, le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale, à majorité socialiste...
