EN BREF. La commune de Hilsprich (Moselle) a été reconnue en état de catastrophe naturelle, les personnes ayant subi des dommages disposent de dix jours pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.
photo d'illustration
Par arrêté interministériel du 28 juillet 2014, paru au Journal Officiel du 06 août 2014, la commune de HILSPRICH située en Moselle a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain (hors tassement différentiel) observés du 08 septembre 2012 au 31 décembre 2013.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.
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