Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
Nous avons acheté notre appartement dans un lotissement il y a de ça un an et quelques mois. C’est une petite copropriété de 4 propriétaires. De ce fait, nous avons emménagé tranquillement. C’est alors que nous avons pu constater les premiers bruits émanant des voisins de notre gauche. Ces personnes ne font pas partie de la copropriété et sont propriétaires de leur maison en duplex collée à notre appartement. Nous sommes allés les voir tout de suite pour leur expliquer la situation. Nous entendions leur enfant courir, nous entendions les bruits de pas lorsqu’ils montaient les escaliers... Ces personnes ayant acheté plus tôt que nous dans cet ensemble immobilier, ils nous ont expliqué que ce n’était pas à eux qu’il fallait se plaindre, mais à l’architecte qui avait mal insonorisé les bâtiments accolés et au promoteur immobilier et qu’ils fallaient que nous prenions contact avec eux. Nous avons plusieurs fois essayé de contacter l’architecte, en vain. Quant au promoteur, il n’a pas prêté attention à notre demande.
Le promoteur, nous a affirmé que le bâtiment construit en BBC 2012 était totalement isolé, aucun bruit ne pouvait en émaner. Ce qui est vrai car nous n’entendons pas les voisins parler lorsqu’ils sont chez eux. Cependant, tous les bruits de basses fréquences, tels les pas, les enfants qui sautent, qui courent, les basses, nous les entendons plus que de raison. Mon compagnon et moi-même avons décidé de laisser couler, en pensant que ces voisins, prévenus du désagrément du bruit, feraient attention.
Force est de constater qu’ils n’ont pas voulu faire le moindre effort depuis un an. Mon conjoint est retourné les voir pour leur expliquer une nouvelle fois la situation il y a quelques semaines. La seule réponse offerte par la voisine fût « oui, mais c’est comme ça ». Une réponse méprisante insinuant qu’aucun effort ne serait fait. La chambre à coucher de leur enfant donne sur la notre, le matin très tôt les week-ends nous sommes réveillés, alors que nous sommes épuisés par nos semaines de travail, les nuits, l’enfant n’est pas couché avant 22 h 30-23 h et ça court, ça saute, ça tape dans les murs et il y a quelques semaines de cela nous avons pu entendre entre 1 h 30 et 2 h du matin des bruits de perceuse.
Ces bruits intervenants à des moments spécifiques de la journée (très tôt le matin, la nuit), nous ne pouvons pas les faire constater par un huissier ou par la police. Ces voisins savent que la plaque d’isolation entre leur maison et notre appartement n’a pas été bien faite par l’architecte qui s’est volatilisé. Aucun effort n’est fait. Je vous pose alors la question, Maître, y a-t-il une lettre type que nous pouvons leur envoyer en recommandé, pour faire pression sur eux et leur faire prendre conscience que le respect des autres est primordial en société, en connaissance des malfaçons de l’architecte et du promoteur ?
En vous remerciant,
La réponse de Déborah Carmagnani, avocate au barreau de Nancy.
La responsabilité isolation de votre appartement revient à l'architecte et au promoteur et c'est donc vers eux que vous devriez vous retourner. Visiblement, les travaux de construction n'ont pas été fait dans les règles de l'art.
Concernant les bruits émanent de chez vos voisins, ils ne sont punis que s'ils excèdent les bruits normaux du quotidien. Vous ne pourrez pas reprocher à vos voisins de marcher dans leurs escaliers ou encore les gens des enfants, même s'ils sont tardifs le soir ou tôt le matin.
Par contre, si ces bruits excèdent ce qui est normal, vous pouvez alors vous retourner vers la justice pour voir sanctionner ces tapages diurnes et nocturnes, et demander réparation de votre dommage.
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