CONSO - La notion d’abus de faiblesse par Orgeco 54
Chaque dimanche, Orgeco 54, l'association de consommateurs et d'usagers basée à Nancy décortique l'actualité, examine ses dossiers pour mieux aiguiller les consommateurs en cas de conflit ou encore revient sur un fait d'actualité dans le cadre d'une chronique diffusée sur Ici c Nancy.
Chronique de Orgeco 54
Dans une association de défense des consommateurs, nombreuses sont les personnes qui viennent chercher de l’aide auprès de nous parce qu’ils considèrent avoir été abusés.
Les exemples ne manquent pas : démarchage à domicile pour des panneaux photovoltaïques, démarchage téléphonique pour une nouvelle mutuelle… Toutes ces pratiques commerciales dites « agressives » ont tendance parfois à embrouiller les consommateurs qui signent des contrats, ou achètent des produits, sans réellement savoir de quoi il s’agit sur le fond.
Par conséquent, beaucoup viennent nous voir en invoquant l’abus de faiblesse.
Rappelons tout d’abord ce qu’est l’abus de faiblesse : il s’agit d’une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat en abusant de la situation de faiblesse ou d’ignorance de la personne : âge avancé, mauvais état de santé (maladie d’Alzheimer), mauvaise compréhension de la langue française… Sont donc concernées les personnes qui ne sont pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’elles prennent, notamment en raison des ruses ou stratagèmes utilisés pour les convaincre.
Malgré cette protection, on ne peut pas invoquer l’abus de faiblesse à tout va, juste sous prétexte que des personnes mal avisées nous ont escroquées.
Il s’agit d’un cas très spécifique, réservé à des personnes particulières : la Cour de cassation a d’ailleurs rappelé dans un arrêt du 18 Mai 1999 que « le délit d’abus de faiblesse (...) suppose pour être caractérisé, l’existence d’un état de faiblesse ou d’ignorance de la victime, préalable à la sollicitation et indépendant des circonstances dans lesquelles elle a été placée pour souscrire l’engagement ».
Autrement dit les circonstances dans lesquelles se produit le démarchage ne doivent pas provoquer l’état de faiblesse, mais le révéler.
Exemple : le simple fait qu’un consommateur soit âgé ne constitue pas un cas de « faiblesse » : si ses capacités intellectuelles et de raisonnement fonctionnent correctement, il ne pourra pas arguer l’abus de faiblesse, quand bien même il aurait 90 ans.
Pour reprendre un cas jurisprudentiel, il n’y a pas abus de faiblesse dès lors qu’il ressort des courriers adressés par les plaignants même très âgés que ceux-ci avaient des qualités intellectuelles qui ne révèlent pas une vulnérabilité particulière quand bien même les méthodes utilisées par les démarcheurs étaient peu transparentes et dépourvues de tout scrupule (TGI Aix-en-Provence, 18 janvier 2000).
Les consommateurs doivent donc toujours conserver leur vigilance, faire jouer la concurrence et lire attentivement les contrats avant de prendre tout engagement.
Par Mélanie B, juriste à Orgeco 54
Le site de Orgeco 54, association de consommateurs à Nancy à retrouver sur cette page !
