GRAND NANCY. Immatriculés en Pologne, des véhicules en location permettaient à certains conducteurs de commettre des infractions au Code de la route, tout en échappant aux retraits de points. Si la pratique sévissait sur le périmètre de la Métropole du Nancy, elle n'est plus à l'ordre du jour. Explications.
Pendant plusieurs mois, les unes après les autres, de grosses cylindrées de location toutes immatriculées en Pologne ont été mises en fourrière, sur le périmètre géographique de la Métropole du Nancy. Au total, une quinzaine de voitures, certaines prisées dont la valeur unitaire pouvait atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, ont été immobilisées, d'après les services de police.
Une mesure forte de nature répressive qui a sonné le glas à une pratique qui sévissait sur Nancy et avec elle à un certain sentiment d'impunité pour ceux qui pouvaient contrevenir au code de la sécurité routière. Fin 2021, début 2022, le phénomène avait fini par agacer les passants témoins de diverses infractions comme les excès de vitesse intempestifs en zone urbaine, mais aussi les policiers face aux refus d'obtempérer.
Une pratique de conduite qui était dans le collimateur de la police. Et pour cause ! Lorsque les policiers parvenaient à stopper le conducteur du bolide, ils se heurtaient à un autre obstacle la non-présence du propriétaire du véhicule (basé en Pologne) mais à l'un des loueurs. En cas de délit, le conducteur s'acquittait généralement seulement de la contravention sans perdre de points.
Pour endiguer ces nuisances et délits initialement constatés par les policiers de section de roulement de nuit sur la Métropole du Grand Nancy, le service de L'Unité des Atteintes aux Biens entreprenait des investigations dès la fin 2021. Les enquêteurs se mettaient en lien avec d'autres Direction Départementale de Sécurité Publique (DDSP) comme celle de Marseille également touchée par ce phénomène et travaillaient en étroite collaboration avec le parquet de Nancy.
Les véhicules circulaient en défaut d'assurance sur le territoire français
Des investigations qui ont apporté des résultats fructueux et permis de faire la lumière sur ces contrats de location. D'après les éléments recueillis, c'est d'abord une entreprise polonaise qui souscrivait à une location auprès de la société Volkswagen également établie en Pologne.
Un contrat de location de longue durée, signé en bonne et due forme, qui s'érigeait progressivement en un plus large réseau aux contours nébuleux marqué par de multiples sous-locations. Les véhicules loués sur le long terme à des prix attractifs rejoignaient l'étranger dont des communes françaises comme Nancy où les véhicules passaient de main en main. Une combine représentant une manne financière et un système de sous location extrêmement juteux pour les loueurs intermédiaires. Pour chaque véhicule, entre quatre et six intermédiaires étaient dénombrés, ces derniers pouvant gagner "entre 500 et 2000 euros sur une location" et sur un temps plus réduit "entre 200 et 500 euros la journée", nous confirme une source policière.
Une pratique éphémère potentiellement dangereuse au regard du profil des conducteurs parfois inexpérimentés qui parvenaient à louer ces voitures ultra-puissantes le temps de quelques jours ou de quelques heures.
Une page qui a été tournée dès juillet 2022, à Nancy et ses environs, grâce au travail collaboratif des policiers de la section de roulement, de l'Unité des Atteintes aux Biens et du parquet de Nancy, lequel a permis de mettre en lumière de graves irrégularités.
L'assurance des véhicules loués n'étant valable que sur le territoire polonais, les véhicules en circulation étaient tous dépouvus d'une assurance valide sur le territoire français ! Une faille qui a permis de placer systématiquement les véhicules concernés en fourrière.
Une sanction particulièrement dissuasive. Pour pouvoir reprendre les véhicules immobilisés, ce sont les locataires initiaux qui ont dû faire le déplacement de la Pologne jusqu'à Nancy pour faire valoir leurs droits. Avec à l'arrivée et au terme d'un parcours d'un millier de kilomètres, une facture particulièrement salée !
