A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant un fonctionnaire de police traîné sur 500 mètres lors d'une intervention à à Chavigny (Meurthe-et-Moselle), le secrétaire départemental d’Unité SGP Police FO 54 est convoqué devant l’IGPN le 19 mars prochain pour violation du secret professionnel ...

La vidéo retransmise sur les plateaux télés des chaînes nationales avait suscité l’indignation et de nombreuses réactions. Dans la nuit du 28 août 2020, un fonctionnaire de police du Groupe de Sécurité et de Proximité (GSP) Nuit avait été traîné sur 500 mètres par le véhicule d’un délinquant lors d'un contrôle. Le policier avait subi des blessures légères au vu des circonstances. Dans le but de « mettre en lumière les difficiles conditions d’intervention des policiers et les risques encourus face à des délinquants extrêmement déterminés à ne pas se laisser interpeller », le syndicat policier majoritaire de la DDSP54, Unité SGP Police FO avait fait le choix de diffuser la séquence vidéo de cette intervention, captée par la caméra personnelle d’un policier intervenant. 

Près de six mois après cette diffusion, son secrétaire départemental, Abdel Nahass, a reçu une convocation devant l’IGPN, la police des polices pour recel de violation du secret professionnel, une infraction pénale alors qu'un autre policier était entendu devant l'IGPN sur cette affaire. Des convocations qui s'inscrivent dans le cadre d'une enquête préliminaire suite aux instructions du procureur de la République de Nancy. 

Dans un communiqué de presse transmis le 24 février, le syndicat de police se défend de tout trouble considérant que « la diffusion de cette vidéo, tenue à disposition des enquêteurs, n’a en rien troublé l’enquête » et rappelle que « cette séquence avait été diffusée dans son intégralité à l’audience du tribunal correctionnel qui avait condamné le mis en cause en première instance à 4 ans d’emprisonnement ferme en octobre 2020, peine augmentée d’un an par la Cour d’appel de Meurthe-et-Moselle ce 15 février dernier ».

Le syndicat estime que sa mission est de « défendre les intérêts des policiers » et de « dénoncer les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions au service de tous ». Et de s’interroger si l’objectif est « de réduire au silence le syndicat majoritaire afin de l’empêcher de dénoncer les conditions de travail des policiers ». 

« L’enquête ne vise personne en particulier puisqu’elle a pour but d’identifier avant toute chose le ou les policiers qui ont remis à un syndicat un document couvert par le secret de l’enquête et le secret professionnel. », indique François Pérain, procureur de la République de Nancy qui précise que « l’enquête porte sur la diffusion sur Facebook d’une vidéo extraite d’une procédure pénale ». 

« Dans ce cadre, il ne m’apparaît pas anormal que l’IGPN interroge le représentant local du syndicat ayant réceptionné le matériel vidéo et qui peut détenir des informations quant à l’identité du des policiers ayant commis cette infraction pénale. Lorsqu’une infraction pénale est commise, il est également normal que le parquet cherche à en identifier les auteurs. Il ne s’agit pas d’entraver la liberté syndicale », conclut le magistrat. 

 

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