Le tribunal administratif confirme la validité de l’arrêté de mise en demeure pris par le préfet afin de mettre fin à l'occupation illégale d'un terrain de la commune de Dommartemont, plateau de Malzéville.
Le 12 juin, Eric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté de mise en demeure afin de mettre fin à l'occupation illégale d'un terrain de la commune de Dommartemont, plateau de Malzéville par un groupe de gens du voyage. Les occupants ont été sommés de quitter les lieux dans un délai de 48 heures, à compter de la notification. Ces derniers ont introduit un recours en annulation de l’arrêté devant le tribunal administratif de Nancy.
En date de ce vendredi 15 juin, le tribunal a rendu sa décision et a confirmé la validité de l’arrêté de mise en demeure pris par le préfet. L’expulsion des gens du voyage occupant illégalement un terrain de la commune de Dommartemont, plateau de Malzéville, sera conduite par les forces de sécurité dans les plus brefs délais, affirme la préfecture. De la même façon que dans la commune de Agincourt également concernée par une occupation illégale de terrain, la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelle qu'elle prendra toutes les dispositions pour faire respecter la loi et le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
