Faits divers. Interpellé pour fraude documentaire, un ressortissant tunisien en situation irrégulière, a été placé en garde à vue ce mardi 16 juillet 2024. Il fait l'objet d'une ordonnance pénale et d'une obligation de quitter le territoire français.
Ce sont les agents de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy qui ont donné l'alerte face à des suspicions sur l'authenticité d'une carte d'identité belge présentée sur photocopie par un requérant souhaitant ouvrir des droits. Les investigations confiées à la police aux frontières (PAF) de Nancy, dont l'une des missions est de lutter contre le trafic de faux documents, permettaient d'établir les faits.
Le suspect, un ressortissant tunisien, en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé ce lundi 16 juillet 2024. Si la perquisition menée à son domicile à Maxéville ne permettait pas de retrouver la carte d'identité belge originale, il s'avère que le suspect n'était pas à son coup d'essai et aurait également présenté au même organisme une carte d'identité italienne, nous indique une source policière.
Face aux enquêteurs, le jeune homme tunisien a reconnu "partiellement les faits" et a indiqué s'être procuré les documents contrefaits à Nice.
Le mis en cause dans cette affaire fait l'objet d'une ordonnance pénale programmée le 13 décembre 2024. En outre, la préfecture de Meurthe-et-Moselle lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie à une interdiction de revenir sur le territoire français pendant douze mois.
