La préfecture de Meurthe-et-Moselle annonce ce soir que les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces dits « non essentiels » ont été suspendus par le tribunal administratif de Nancy
En Meurthe-et-Moselle, à la date de ce lundi 9 novembre, 25 arrêtés ont été réceptionnés en préfecture. Il s’agit des communes de Toul, Dommartin-lèsToul, Lunéville, Saint-Max ainsi que des 21 communes de la Communauté d’Agglomération de Longwy (CAL).
La préfecture informe que le préfet Arnaud COCHET, a déféré chaque arrêté auprès du Tribunal administratif de Nancy pour en demander la suspension. Après concertation avec les sous-préfets d’arrondissements, les maires de Lunéville et de Dommartin-lès-Toul ont décidé de retirer eux-mêmes leurs arrêtés, avant la tenue de toute audience au tribunal administratif. Actuellement, les arrêtés de Saint-Max, Toul, Longwy, Cosnes-et-Romain, Herserange, Mont-Saint-Martin, et Saulnes ont été suspendus par décision du juge administratif. Par ordonnance du 6 novembre dernier, le juge a notamment conclu que ce type d’arrêté est susceptible de « compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des mesures prises par les autorités compétentes de l’État pour lutter contre la catastrophe sanitaire, dès lors qu’il est de nature à accroître les déplacements du public en centre-ville, alors que les dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 s’insèrent dans un dispositif global de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 par la restriction des déplacements de toute personne en dehors de son lieu de résidence »
La préfecture annonce que les arrêtés des autres communes de la Communauté d’Agglomération de Longwy, enregistrés ce jour, seront déférés d’ici demain, mardi 10 novembre 2020, au tribunal administratif. Le préfet Arbaud Cochet prévient « chaque arrêté autorisant l’ouverture des commerces fera l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif par les services de la préfecture » avant de rappeler « le respect des mesures de confinement constitue le meilleur moyen de maîtriser l’évolution de l’épidémie. »
