Originaire du Pays-Haut en Lorraine, Pascale Rousselle a été nommée, à compter du 1er septembre 2023, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy. Elle succède à Sylvie Favier, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Rencontre.
Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, a été nommée à partir du 1er septembre 2023, présidente de la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy. Elle succède à Sylvie Favier, admise à faire valoir ses droits à la retraite. À l'occasion de son arrivée, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a reçu, mercredi, les médias locaux pour une conférence de presse de présentation, évoquer son parcours et livrer ses priorités.
Originaire du Pays-Haut en Lorraine, fille de cheminots et de grands-parents agriculteurs, elle n'avait, l'assure-t-elle « aucun atavisme familial » pour le droit public et la justice administrative avant d'y consacrer sa vie professionnelle. C'est d'abord en Moselle à Metz, que l'enfant du pays, réalise ses études. Diplômée d'administration publique (IRA), d'une licence de droit, elle décroche un DESS en gestion et administration des collectivités locales. En 1994, après dix ans en préfecture puis à l’Éducation Nationale, elle rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et exerce les fonctions de rapporteure au tribunal administratif de Strasbourg. Avec des solides connaissances de la juridiction, elle devient ensuite magistrate à la cour administrative d’appel de Nancy entre 1998 et 2009 avant d’y devenir présidente assesseure en 2011. En 2015, elle est promue présidente de chambre. Son expérience lui permet d'être nommée successivement présidente du tribunal administratif de Nancy, puis de Nice avant de rejoindre, le 20 septembre 2022, Marseille en qualité de cheffe de juridiction du tribunal administratif. C'est en 2023, que Pascale Rousselle saisit l'opportunité d'un retour dans le Nord-Est de la France à Nancy.
« C'est un peu un retour aux sources, une boucle qui se termine, là où tout a commencé », affirme-t-elle. Agée de 63 ans, elle l'assure, la Cour administrative d’appel de Nancy constituera son dernier poste, compte tenu du fait que l'on ne peut rester cheffe de juridiction que 7 ans. Une immense satisfaction professionnelle. « Dans une carrière de magistrat administratif, présider une cour, c'est le bâton de maréchal, c'est véritablement l'étape ultime d'une carrière ».
Préserver les délais ainsi que la qualité des décisions rendues
La justice administrative permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester un jugement rendu par un tribunal administratif. À Nancy, la cour d'appel administrative (il en existe seulement 9 en France) a pour mission de juger les affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy et Strasbourg pour un ressort de 14 départements.
En 2022, la juridiction composée de quatre chambres et d'un pôle spécialisé a permis l'enregistrement de 3 101 affaires et le jugement de 3 176. Des dossiers balayant un large spectre. En 2022, le contentieux lié au droit des étrangers a représenté près de 68 % des affaires jugées en 2022, on retrouve ensuite des contentieux liés à la fonction publique (9 %), puis des affaires liées au domaine fiscal (5 %), l'urbanisme et l'environnement (5 %) ainsi que les marchés publics (2%).
La nouvelle présidente de la juridiction nancéienne qui sera officiellement installée dans ses fonctions lors d'une audience le 26 septembre, entend déjà conserver la méthode de travail de sa prédécesseure, préserver les taux de jugement ainsi que la qualité des décisions qui sont rendues. En 2022, le délai moyen de jugement constaté était de 10 mois et de 22 jours, « un délai tout à fait raisonnable » considère Pascale Rouselle qui l'assure « On rend la justice au nom du peuple français et on doit au citoyen une justice de qualité ».
Parmi les autres défis qui s'annoncent pour la présidente, préserver le taux de couverture des affaires à savoir une équivalence entre le nombre d'entrées et de sorties malgré une très forte augmentation de requêtes fin 2022/ 2023 (+ de 500 requêtes ) liée aux demandes d'aides juridictionnelles. Autres objectifs à court terme, l'accélération des décisions liées aux éoliennes, la cour étant également compétente pour les jugements en première instance pour les recours.
Pascale Rousselle se dit également « très favorable » au recours à la médiation. En 2022, 16 procédures de médiation ont été engagées dont la très médiatique affaire « Nancy Thermal » permettant le poursuite de l'exploitation du complexe thermal et de bien-être...
